AVIS DE CONSTAT D’ABANDON DE CONCESSIONS

Monsieur Patrick BOUFFET, Maire de la commune de Croix-Chapeau,

INFORME qu’en application des articles L.2223-17 et R.2223-12 et suivants du Code Générale des collectivité territoriales, il sera procédé dans le cimetière communal de CROIX-CHAPEAU, le jeudi 16 octobre à 14h, à la constatation de l’état d’abandon des concessions désignées dans le tableau ci-dessous.

Monsieur le Maire invite les descendants ou successeurs des concessionnaires des sépultures en état d’abandon à assister audit constat ou à s’y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.