L’enquête publique sur le projet de modification n° 2 du PLUi et le projet de modification du zonage d’assainissement des eaux usées s’est achevée le 11 juillet 2025. La commission d’enquête a rendu son rapport et ses conclusions. Elle a rendu un avis favorable au projet. Ces documents sont consultables par le public sur notre site internet : http://www.agglo-larochelle.fr > projet de territoire > plan local d’urbanisme intercommunal > Modification de droit commun #2
Les réponses de la CDA aux observations déposées lors de l’enquête publique et aux avis des Personnes Publiques Associées, c’est-à-dire la manière dont elle compte prendre en comptes ces éléments, sont disponibles dans les annexes du rapport : p. 60 et suivantes pour les Personnes Publiques Associées, p. 69 et suivantes pour les Communes et p. 83 et suivantes pour l’enquête publique.
La modification n° 2 sera approuvée au Conseil communautaire de décembre 2025 pour une entrée en vigueur 1er trimestre 2026.