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Ci-dessous la nouvelle Fiche Horaire valable à compter du
Dimanche 9 Décembre 2018 et jusqu’au Samedi 6 Juillet 2019.

Il n’y a pas de modifications notoires,
juste quelques ajustements d’horaires :
à La Jarrie :
un retour supplémentaire le soir en provenance de Poitiers 19h39
et un autre en provenance de La Rochelle à 18h46

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Suivez toute l'actualité du Premier Ministre au quotidien, l'ensemble de son action et les réformes du gouvernement classées par thématique


Grand débat national : comment ça marche ?  Voir ?

14 janvier 2019 - Actualité

Grand débat national : comment ça marche ?

Le Premier ministre Édouard Philippe a détaillé, lundi 14 janvier, la façon dont va se dérouler le grand débat national.
 

C'est QUAND ?

Le grand débat national se déroulera à partir du 15 janvier pour une période de 2 mois.

Grand Débat National, mode d'emploi

Le Gouvernement a mis en place une palette d’outils à disposition des citoyens qui souhaitent prendre part au grand débat :

Les réunions d’initiatives locales : elles permettront à chacun de débattre au cours de réunions publiques, de se faire entendre et de convaincre.

Les contributions en ligne ou par courrier : à compter du 21 janvier, les contributions des Françaises et des Français pourront être directement déposées sur le site www.granddebat.fr ou envoyées par courrier postal :
 
Mission grand débat - 244, bd Saint-Germain, 75007 Paris.

Les stands de proximité : ces stands seront installés dans des lieux de passages du quotidien. Ils permettront à ceux qui le souhaitent de donner leur avis sur les thématiques mises au débat.

Les conférences citoyennes : à partir du 1er mars, des conférences citoyennes régionales seront organisées, associant des Français tirés au sort dans chaque région à des représentants de diverses parties prenantes. Ils pourront participer à l’élaboration de pistes concrètes, donner leur avis sur ce qui ressort des premières semaines du grand débat.

Qui peut organiser et participer au Grand Débat National ?

Citoyens, élus et institutions, organisations à but lucratif ou non lucratif : le Gouvernement souhaite que le plus grand nombre participe et organise des débats.

Comment s'informer sur le grand débat national ?

Dès le 15 janvier 2019, chacun pourra avoir accès à la liste des débats organisés dans sa région sur www.granddebat.fr. Ce site permettra à ceux qui le souhaitent de s’enregistrer afin de déclarer un débat qu’ils souhaiteraient organiser.

On peut également faire ces démarches par téléphone :
 
  • 0 800 97 11 11 pour la France Métropolitaine (numéro vert)
  • 01 82 71 03 39 pour l’Outre-Mer

Pour aider les organisateurs dans leurs démarches, la plateforme mettra à disposition :
 
  • un kit méthodologique (c’est-à-dire un mode d’emploi des réunions locales proposant un déroulé, les démarches à suivre de la création à la restitution d’une réunion, les bonnes pratiques pour animer et organiser une réunion)
  • des fiches de présentation des thèmes mis au débat (chacun des 4 thèmes proposés dispose d’une fiche présentant des éléments de contexte, des points de débat et une troisième partie qui servira de modèle de compte-rendu sur la base de questions fermées et ouvertes)
  • des fiches thématiques et des « kits territoriaux » permettront d’éclairer les réflexions collectives durant les réunions
     
 

 

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Grand débat national : comment ça marche ?  Voir ?

14 janvier 2019 - Actualité

Grand débat national : comment ça marche ?

Le Premier ministre Édouard Philippe a détaillé, lundi 14 janvier, la façon dont va se dérouler le grand débat national.
 

C'est QUAND ?

Le grand débat national se déroulera à partir du 15 janvier pour une période de 2 mois.

Grand Débat National, mode d'emploi

Le Gouvernement a mis en place une palette d’outils à disposition des citoyens qui souhaitent prendre part au grand débat :

Les réunions d’initiatives locales : elles permettront à chacun de débattre au cours de réunions publiques, de se faire entendre et de convaincre.

Les contributions en ligne ou par courrier : à compter du 21 janvier, les contributions des Françaises et des Français pourront être directement déposées sur le site www.granddebat.fr ou envoyées par courrier postal :
 
Mission grand débat - 244, bd Saint-Germain, 75007 Paris.

Les stands de proximité : ces stands seront installés dans des lieux de passages du quotidien. Ils permettront à ceux qui le souhaitent de donner leur avis sur les thématiques mises au débat.

Les conférences citoyennes : à partir du 1er mars, des conférences citoyennes régionales seront organisées, associant des Français tirés au sort dans chaque région à des représentants de diverses parties prenantes. Ils pourront participer à l’élaboration de pistes concrètes, donner leur avis sur ce qui ressort des premières semaines du grand débat.

Qui peut organiser et participer au Grand Débat National ?

Citoyens, élus et institutions, organisations à but lucratif ou non lucratif : le Gouvernement souhaite que le plus grand nombre participe et organise des débats.

Comment s'informer sur le grand débat national ?

Dès le 15 janvier 2019, chacun pourra avoir accès à la liste des débats organisés dans sa région sur www.granddebat.fr. Ce site permettra à ceux qui le souhaitent de s’enregistrer afin de déclarer un débat qu’ils souhaiteraient organiser.

On peut également faire ces démarches par téléphone :
 
  • 0 800 97 11 11 pour la France Métropolitaine (numéro vert)
  • 01 82 71 03 39 pour l’Outre-Mer

Pour aider les organisateurs dans leurs démarches, la plateforme mettra à disposition :
 
  • un kit méthodologique (c’est-à-dire un mode d’emploi des réunions locales proposant un déroulé, les démarches à suivre de la création à la restitution d’une réunion, les bonnes pratiques pour animer et organiser une réunion)
  • des fiches de présentation des thèmes mis au débat (chacun des 4 thèmes proposés dispose d’une fiche présentant des éléments de contexte, des points de débat et une troisième partie qui servira de modèle de compte-rendu sur la base de questions fermées et ouvertes)
  • des fiches thématiques et des « kits territoriaux » permettront d’éclairer les réflexions collectives durant les réunions
     
 

 

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(14/01/2019 : 20:40)

Un séminaire pour coordonner l'action du Gouvernement  Voir ?

9 janvier 2019 - Actualité

Un séminaire pour coordonner l'action du Gouvernement

Un nouveau séminaire gouvernemental se tient aujourd'hui à la suite du Conseil des ministres. Au programme : coordination de l’action gouvernementale, grand débat national et mise en œuvre des réformes.
 
Comme lors des séminaires précédents, l’objectif est de coordonner l’action du Gouvernement et de présenter le calendrier des priorités pour les 6 prochains mois.

Le séminaire est aussi l’occasion d’échanger sur la structure du grand débat et le rôle des ministres à partir du 15 janvier.

La dernière partie de ce séminaire est consacrée à l’exécution des réformes et à leur bonne mise en œuvre, au plus près des Français. L’adoption d’une réforme n’est qu’un début : se préoccuper de son impact sur les Français doit être une priorité. Ainsi, les réformes lancées doivent faire l’objet d’une attention renforcée, et chaque ministre doit veiller à leur bon déploiement.
 

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Un séminaire pour coordonner l'action du Gouvernement  Voir ?

9 janvier 2019 - Actualité

Un séminaire pour coordonner l'action du Gouvernement

Un nouveau séminaire gouvernemental se tient aujourd'hui à la suite du Conseil des ministres. Au programme : coordination de l’action gouvernementale, grand débat national et mise en œuvre des réformes.
 
Comme lors des séminaires précédents, l’objectif est de coordonner l’action du Gouvernement et de présenter le calendrier des priorités pour les 6 prochains mois.

Le séminaire est aussi l’occasion d’échanger sur la structure du grand débat et le rôle des ministres à partir du 15 janvier.

La dernière partie de ce séminaire est consacrée à l’exécution des réformes et à leur bonne mise en œuvre, au plus près des Français. L’adoption d’une réforme n’est qu’un début : se préoccuper de son impact sur les Français doit être une priorité. Ainsi, les réformes lancées doivent faire l’objet d’une attention renforcée, et chaque ministre doit veiller à leur bon déploiement.
 

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(09/01/2019 : 10:25)

Edouard Philippe : "Ceux qui remettent en cause les institutions n'auront pas le dernier mot"  Voir ?

8 janvier 2019 - Actualité

Edouard Philippe : "Ceux qui remettent en cause les institutions n'auront pas le dernier mot"

Le Premier ministre a présenté, lors du JT de TF1 le 7 janvier, les réponses du Gouvernement face aux débordements des derniers week-ends.
 
A l'occasion du 20h de TF1, le Premier ministre est revenu sur les débordements dans le cadre des manifestations des "Gilets jaunes". La détermination du Gouvernement est claire : faire prévaloir l’ordre républicain et protéger le droit de manifester contre ceux qui ne veulent pas manifester mais détruire. "Ce n’est pas ceux qui remettent en cause les institutions qui auront le dernier mot".

Depuis le début des événements, il y a eu 5 600 gardes à vue et 1 000 condamnations. "Nous ne pouvons pas accepter que certains profitent des manifestations pour casser."

Edouard Philippe a également rappelé qu’il était "totalement déterminé à ce que le dialogue proposé par le président de la République puisse avoir lieu dans de bonnes conditions".

Un dispositif adapté et des outils de maintien de l'ordre modernisés

La première réponse du Gouvernement sera opérationnelle. Dès samedi prochain, un dispositif de très grande ampleur sera mis en place : environ 80 000 policiers et gendarmes seront mobilisés sur le territoire national, dont 5 000 à Paris. "Nous allons faire en sorte de procéder à de nombreuses interpellations" pour que la justice puisse condamner les coupables lorsque des comportements délictueux ont lieu.

Le Premier ministre a demandé au ministre de l’Intérieur de proposer un plan de modernisation de nos outils de maintien de l’ordre d’ici fin janvier. Cela signifie notamment investir dans du nouveau matériel et s'adapter pour être plus mobile.

Une nouvelle loi pour mieux protéger le droit de manifester

Le droit de manifester en paix et en sécurité est une liberté publique essentielle : elle doit être préservée. Le Gouvernement est donc favorable à ce que ce droit soit complété.

L'objectif n'est pas de pénaliser ceux qui exercent pacifiquement leur droit de manifester, mais quand une manifestation est organisée, elle doit être déclarée. "Il faut sanctionner ceux qui ne respectent pas cette obligation simple", a déclaré le Premier ministre. Le Gouvernement veut donc que ceux qui organisent des manifestations non déclarées puissent être plus sévèrement sanctionnés .

Un nouveau délit sera créé concernant les manifestants cagoulés : "Arriver cagoulé à une manifestation, c’est aujourd’hui une contravention. Demain, ce doit être un délit".

Edouard Philippe a également souligné l'ambition de renforcer la responsabilité civile des casseurs, pour appliquer le principe du "casseur payeur".

Depuis 2007, pour prévenir les violences des hooligans dans les stades, les individus connus pour des actes violents dans les enceintes sportives sont répertoriés et peuvent être interdits de stade. Dans le même esprit préventif, le Gouvernement souhaite interdire aux personnes connues pour être des casseurs de se rendre sur les lieux de manifestations. Le suivi de ces interdictions donnera lieu à la création d’un fichier, comme c’est le cas pour les interdictions de stade.

Cette adaptation du cadre législatif se fera rapidement, sans être précipitée. Il ne s’agira pas d’une loi de circonstance : le ministère de l’Intérieur travaille depuis plusieurs mois sur ce sujet.

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Edouard Philippe : "Ceux qui remettent en cause les institutions n'auront pas le dernier mot"  Voir ?

8 janvier 2019 - Actualité

Edouard Philippe : "Ceux qui remettent en cause les institutions n'auront pas le dernier mot"

Le Premier ministre a présenté, lors du JT de TF1 le 7 janvier, les réponses du Gouvernement face aux débordements des derniers week-ends.
 
A l'occasion du 20h de TF1, le Premier ministre est revenu sur les débordements dans le cadre des manifestations des "Gilets jaunes". La détermination du Gouvernement est claire : faire prévaloir l’ordre républicain et protéger le droit de manifester contre ceux qui ne veulent pas manifester mais détruire. "Ce n’est pas ceux qui remettent en cause les institutions qui auront le dernier mot".

Depuis le début des événements, il y a eu 5 600 gardes à vue et 1 000 condamnations. "Nous ne pouvons pas accepter que certains profitent des manifestations pour casser."

Edouard Philippe a également rappelé qu’il était "totalement déterminé à ce que le dialogue proposé par le président de la République puisse avoir lieu dans de bonnes conditions".

Un dispositif adapté et des outils de maintien de l'ordre modernisés

La première réponse du Gouvernement sera opérationnelle. Dès samedi prochain, un dispositif de très grande ampleur sera mis en place : environ 80 000 policiers et gendarmes seront mobilisés sur le territoire national, dont 5 000 à Paris. "Nous allons faire en sorte de procéder à de nombreuses interpellations" pour que la justice puisse condamner les coupables lorsque des comportements délictueux ont lieu.

Le Premier ministre a demandé au ministre de l’Intérieur de proposer un plan de modernisation de nos outils de maintien de l’ordre d’ici fin janvier. Cela signifie notamment investir dans du nouveau matériel et s'adapter pour être plus mobile.

Une nouvelle loi pour mieux protéger le droit de manifester

Le droit de manifester en paix et en sécurité est une liberté publique essentielle : elle doit être préservée. Le Gouvernement est donc favorable à ce que ce droit soit complété.

L'objectif n'est pas de pénaliser ceux qui exercent pacifiquement leur droit de manifester, mais quand une manifestation est organisée, elle doit être déclarée. "Il faut sanctionner ceux qui ne respectent pas cette obligation simple", a déclaré le Premier ministre. Le Gouvernement veut donc que ceux qui organisent des manifestations non déclarées puissent être plus sévèrement sanctionnés .

Un nouveau délit sera créé concernant les manifestants cagoulés : "Arriver cagoulé à une manifestation, c’est aujourd’hui une contravention. Demain, ce doit être un délit".

Edouard Philippe a également souligné l'ambition de renforcer la responsabilité civile des casseurs, pour appliquer le principe du "casseur payeur".

Depuis 2007, pour prévenir les violences des hooligans dans les stades, les individus connus pour des actes violents dans les enceintes sportives sont répertoriés et peuvent être interdits de stade. Dans le même esprit préventif, le Gouvernement souhaite interdire aux personnes connues pour être des casseurs de se rendre sur les lieux de manifestations. Le suivi de ces interdictions donnera lieu à la création d’un fichier, comme c’est le cas pour les interdictions de stade.

Cette adaptation du cadre législatif se fera rapidement, sans être précipitée. Il ne s’agira pas d’une loi de circonstance : le ministère de l’Intérieur travaille depuis plusieurs mois sur ce sujet.

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(08/01/2019 : 10:55)

Handicap : ce qui change en 2019 pour les personnes handicapées  Voir ?

3 janvier 2019

Handicap : ce qui change en 2019 pour les personnes handicapées

Des droits à vie, revalorisation de l'AAH, droit de vote, droit de se marier... de nombreux changements majeurs dans la vie des personnes en situation de handicap vont voir le jour en 2019.
 

Des "droits à vie" à partir du 1er janvier

Le 28 mai 2018, le rapport "Plus simple la vie" sur la simplification du parcours administratif des personnes en situation de handicap était remis au Premier ministre. Il comprenait 113 propositions pour améliorer le quotidien des personnes concernées par le handicap. Les auteurs Adrien Taquet et Jean-François Serres proposaient notamment de conférer des droits sans limitation de durée.

En s'appuyant sur le rapport Taquet-Serres, deux décrets ont été pris en décembre 2018 pour permettre d'attribuer des droits à vie aux personnes dont le handicap n'est pas susceptible d'évoluer. Depuis le 1er janvier 2019, cette réforme est effective. Elle va permettre de changer le quotidien de centaines de milliers de personnes handicapées et de leurs familles.

Quatre droits sont concernés :
  • L'AAH (allocation aux adultes handicapés), pour les personnes ayant un taux d'invalidité d'au moins 80%.
  • La RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé).
  • La carte mobilité.
  • AEEH (allocation d’éducation de l’enfant handicapé) jusqu’aux 20 ans de l’enfant.
Cette avancée majeure permet de mettre un terme aux démarches incessantes et épuisantes pour les personnes en situation de handicap et leurs familles, et également à la surcharge administrative pour les MDPH.

La revalorisation de l’AAH

Au début du quinquennat, l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) était de 810 euros par mois. L'AAH sera de 900 euros par mois fin 2019. Cette revalorisation progressive a débuté en 2018 avec une augmentation de 50 euros. Elle se poursuivra en 2019 avec une nouvelle revalorisation de 40 euros par mois. Au total, cela représente plus de 2 milliards d’euros sur le quinquennat.

Le déploiement de la stratégie autisme

Présentée le 6 avril 2018 par le Premier ministre, la Stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement sera déployée à partir de 2019. Elle a pour objectif de changer la situation des personnes autistes et de leurs familles en prenant en compte leurs besoins spécifiques pour un accompagnement digne et efficace.

Cette stratégie autisme repose sur 5 engagements et 20 mesures. Parmi elles, la création d'un "forfait d'intervention précoce", afin de prendre en charge immédiatement les enfants présentant des troubles du neuro-développement.

Le Droit de vote, de se marier, de se pacser ou de divorcer pour les personnes sous tutelle

Le président de la République l'avait annoncé en juillet dernier lors du Congrès de Versailles : les personnes handicapées sous tutelle pourront désormais voter sans qu'aucun juge ne puisse s'y opposer. Le droit de vote pour les personnes handicapées sous tutelle sera présent dans le projet de loi Justice.

Autre mesure présente dans ce projet de loi : le droit de se marier, se pacser ou divorcer, sans recourir à l’autorisation judiciaire pour les personnes sous tutelle.

Les ascenseurs obligatoires pour les logements "R+3"

Annoncée par Sophie Cluzel en septembre dernier, les ascenseurs seront obligatoires pour les logements neufs de 3 étages et plus. Cette mesure, qui entrera en vigueur en 2019, vient ainsi renforcer l'accessibilité des logements. Elle répond à une demande formulée depuis plus de 20 ans par les associations de personnes handicapées et d’aidants.

La CMU-C et l’aide à la complémentaire santé ne feront plus qu'un

La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-c) et l'aide à la complémentaire santé (ACS) seront fusionnées dès 2019. Le Premier ministre l'avait annoncé le 15 octobre 2018, "à compter du 1er novembre 2019, la CMU-c sera donc étendue aux personnes aujourd’hui éligibles à l’ACS, moyennant une participation financière. Elle restera gratuite jusqu’aux plafonds de ressources actuels de la CMU-c (soit environ 734 euros mensuels pour une personne seule) et sera soumise à une participation financière réduite, selon l’âge du bénéficiaire, jusqu’au plafond de l’ACS (qui est de 991 euros mensuels)".

Cette fusion va permettre d'améliorer l'accès aux soins des personnes handicapées. "Cet élargissement du public éligible à la CMU-c assurera à ses bénéficiaires la prise en charge complémentaire de la totalité des frais pour un panier de soins élargi (...) ce sera le cas pour les fauteuils roulants, les sondes ou les pansements. Cette extension va donc limiter les renoncements aux soins."

L'Aide à la garde d’enfant

En octobre 2018, le complément de mode de garde pour les parents faisant garder leur enfant handicapé a été majoré de 30%. A partir de 2019, un bonus sera mise en place pour les crèches qui ouvrent des places dédiées aux enfants handicapés.

La poursuite de la réforme de l’école inclusive

L'objectif du Gouvernement concernant la scolarisation est clair : qu’il n’y ait plus d’enfants sans solutions et que l’école soit véritablement inclusive. La rentrée 2018 a été un pas de plus dans ce sens avec 20 000 élèves handicapés supplémentaires scolarisés, soit 6% de plus à la rentrée 2018 (340 000 élèves handicapés au total).

La réforme de l'école inclusive est une importante transformation en cours pour que tous les enfants qui ont besoin bénéficient d’un accompagnement en classe. De nombreuses mesures vont dans ce sens : poursuite du remplacement des contrats aidés par des contrats d’AESH ; formation de 60h obligatoire depuis cet été pour les AESH ; création de "pôles inclusifs" dans les établissements scolaires...

L'augmentation du budget du handicap

Le handicap est l'une des priorités du Gouvernement. Ainsi, en 2019, son budget est augmenté de + 5%.

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Handicap : ce qui change en 2019 pour les personnes handicapées  Voir ?

3 janvier 2019

Handicap : ce qui change en 2019 pour les personnes handicapées

Des droits à vie, revalorisation de l'AAH, droit de vote, droit de se marier... de nombreux changements majeurs dans la vie des personnes en situation de handicap vont voir le jour en 2019.
 

Des "droits à vie" à partir du 1er janvier

Le 28 mai 2018, le rapport "Plus simple la vie" sur la simplification du parcours administratif des personnes en situation de handicap était remis au Premier ministre. Il comprenait 113 propositions pour améliorer le quotidien des personnes concernées par le handicap. Les auteurs Adrien Taquet et Jean-François Serres proposaient notamment de conférer des droits sans limitation de durée.

En s'appuyant sur le rapport Taquet-Serres, deux décrets ont été pris en décembre 2018 pour permettre d'attribuer des droits à vie aux personnes dont le handicap n'est pas susceptible d'évoluer. Depuis le 1er janvier 2019, cette réforme est effective. Elle va permettre de changer le quotidien de centaines de milliers de personnes handicapées et de leurs familles.

Quatre droits sont concernés :
  • L'AAH (allocation aux adultes handicapés), pour les personnes ayant un taux d'invalidité d'au moins 80%.
  • La RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé).
  • La carte mobilité.
  • AEEH (allocation d’éducation de l’enfant handicapé) jusqu’aux 20 ans de l’enfant.
Cette avancée majeure permet de mettre un terme aux démarches incessantes et épuisantes pour les personnes en situation de handicap et leurs familles, et également à la surcharge administrative pour les MDPH.

La revalorisation de l’AAH

Au début du quinquennat, l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) était de 810 euros par mois. L'AAH sera de 900 euros par mois fin 2019. Cette revalorisation progressive a débuté en 2018 avec une augmentation de 50 euros. Elle se poursuivra en 2019 avec une nouvelle revalorisation de 40 euros par mois. Au total, cela représente plus de 2 milliards d’euros sur le quinquennat.

Le déploiement de la stratégie autisme

Présentée le 6 avril 2018 par le Premier ministre, la Stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement sera déployée à partir de 2019. Elle a pour objectif de changer la situation des personnes autistes et de leurs familles en prenant en compte leurs besoins spécifiques pour un accompagnement digne et efficace.

Cette stratégie autisme repose sur 5 engagements et 20 mesures. Parmi elles, la création d'un "forfait d'intervention précoce", afin de prendre en charge immédiatement les enfants présentant des troubles du neuro-développement.

Le Droit de vote, de se marier, de se pacser ou de divorcer pour les personnes sous tutelle

Le président de la République l'avait annoncé en juillet dernier lors du Congrès de Versailles : les personnes handicapées sous tutelle pourront désormais voter sans qu'aucun juge ne puisse s'y opposer. Le droit de vote pour les personnes handicapées sous tutelle sera présent dans le projet de loi Justice.

Autre mesure présente dans ce projet de loi : le droit de se marier, se pacser ou divorcer, sans recourir à l’autorisation judiciaire pour les personnes sous tutelle.

Les ascenseurs obligatoires pour les logements "R+3"

Annoncée par Sophie Cluzel en septembre dernier, les ascenseurs seront obligatoires pour les logements neufs de 3 étages et plus. Cette mesure, qui entrera en vigueur en 2019, vient ainsi renforcer l'accessibilité des logements. Elle répond à une demande formulée depuis plus de 20 ans par les associations de personnes handicapées et d’aidants.

La CMU-C et l’aide à la complémentaire santé ne feront plus qu'un

La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-c) et l'aide à la complémentaire santé (ACS) seront fusionnées dès 2019. Le Premier ministre l'avait annoncé le 15 octobre 2018, "à compter du 1er novembre 2019, la CMU-c sera donc étendue aux personnes aujourd’hui éligibles à l’ACS, moyennant une participation financière. Elle restera gratuite jusqu’aux plafonds de ressources actuels de la CMU-c (soit environ 734 euros mensuels pour une personne seule) et sera soumise à une participation financière réduite, selon l’âge du bénéficiaire, jusqu’au plafond de l’ACS (qui est de 991 euros mensuels)".

Cette fusion va permettre d'améliorer l'accès aux soins des personnes handicapées. "Cet élargissement du public éligible à la CMU-c assurera à ses bénéficiaires la prise en charge complémentaire de la totalité des frais pour un panier de soins élargi (...) ce sera le cas pour les fauteuils roulants, les sondes ou les pansements. Cette extension va donc limiter les renoncements aux soins."

L'Aide à la garde d’enfant

En octobre 2018, le complément de mode de garde pour les parents faisant garder leur enfant handicapé a été majoré de 30%. A partir de 2019, un bonus sera mise en place pour les crèches qui ouvrent des places dédiées aux enfants handicapés.

La poursuite de la réforme de l’école inclusive

L'objectif du Gouvernement concernant la scolarisation est clair : qu’il n’y ait plus d’enfants sans solutions et que l’école soit véritablement inclusive. La rentrée 2018 a été un pas de plus dans ce sens avec 20 000 élèves handicapés supplémentaires scolarisés, soit 6% de plus à la rentrée 2018 (340 000 élèves handicapés au total).

La réforme de l'école inclusive est une importante transformation en cours pour que tous les enfants qui ont besoin bénéficient d’un accompagnement en classe. De nombreuses mesures vont dans ce sens : poursuite du remplacement des contrats aidés par des contrats d’AESH ; formation de 60h obligatoire depuis cet été pour les AESH ; création de "pôles inclusifs" dans les établissements scolaires...

L'augmentation du budget du handicap

Le handicap est l'une des priorités du Gouvernement. Ainsi, en 2019, son budget est augmenté de + 5%.

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(03/01/2019 : 11:59)

Ce qui change en 2019  Voir ?

1 janvier 2019

Ce qui change en 2019

Le début de l’année marque l’entrée en vigueur de plusieurs mesures. Prélèvement à la source, plan pauvreté, égalité salariale… Tour d’horizon des changements qui ont lieu en 2019.
 

TRAVAIL

La prime d’activité augmentée
La prime d'activité sera augmentée de 90 euros en 2019 pour les personnes dont la rémunération est proche du Smic. En tenant compte de la revalorisation du Smic au 1er janvier 2019, le gain sera de 100 euros pour les bénéficiaires de cette prime d'activité rémunérés au Smic. La mesure entrera en application le 5 février 2019 et concerne 5 millions de foyers. "Tous les salariés célibataires sans enfant auront 100 euros de plu jusqu'à 1 560 euros net de revenus", a détaillé Edouard Philippe. Pour une personne seule avec enfant, touchant entre le Smic et 2 050 euros par mois, ce sera une augmentation de 100 euros par mois. Salariés, fonctionnaires et travailleurs indépendants sont concernés par l'attribution de cette prime.
Demander la prime d'activité ici

Le smic revalorisé
Fixé par décret, le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance (smic) est réévalué au 1er janvier 2019. Cette année, un salarié travaillant 35 heures par semaine est rémunéré à hauteur de 1 521,22 euros brut, soit une hausse de 23 euros par rapport à 2018. En net, la hausse est de 16 euros, à 1 204 euros.


Les heures supplémentaires défiscalisées
Votée le 21 décembre dernier à l’Assemblée nationale, la défiscalisation des heures supplémentaires s’applique dès janvier 2019, au lieu de septembre prochain comme initialement prévu. Concrètement, la rémunération des heures de travail supplémentaires effectuées (jusqu'à 5 000 euros nets par an) par les salariés ou fonctionnaires seront exonérées d'impôt sur le revenu jusqu'à 5 000 euros nets par an. “Nous avons fait le choix d'une défiscalisation, en plus d'une suppression de cotisations salariales, pour que l'impact sur le pouvoir d'achat des salariés soit maximal”, a expliqué le Premier ministre. Le gain s'élèvera à 455 euros par an en moyenne pour un salarié gagnant 1 500 euros net par mois.

Compte personnel de formation : les heures converties en euros
Suite à la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les heures acquises au titre du compte personnel de formation (CPF) de chaque salarié sont converties en euros à partir du 1er janvier 2019, à raison de 15 euros par heure. Le CPF permet à tout salarié des secteurs privé ou public de suivre une formation qualifiante au cours de sa vie active.

APPRENTISSAGE

Limite d’âge pour l’apprentissage
La limite d'âge maximum pour entrer en apprentissage est désormais porté à 29 ans révolus, contre 25 ans auparavant.

500 euros d’aide pour passer le permis de conduire
Les jeunes apprentis pourront recevoir 500 euros pour financer leur permis de conduire, sans conditions de ressources.

AIDES AUX PLUS FRAGILES

Annulation de la hausse de la CSG pour la moitié des retraités impactés en 2018
Pour les retraités dont la pension nette mensuelle est inférieure à 2 000 euros (pour un retraité seul et sans autre revenu), le taux de prélèvement de la CSG repassera de 8,3 % à 6,6%.  La mise en œuvre de cette mesure sera effective à partir de mai 2019.
Important à savoir : les bénéficiaires concernés seront remboursés rétroactivement et intégralement des montants versés en première partie d’année.

Hausse du minimum vieillesse
L’ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées) est augmentée au 1er janvier 2019. Son montant mensuel passe donc de 833,20 euros à 868,20 euros, soit une augmentation de 35 euros pour une personne seule. Pour un couple, le montant de l’ASPA est augmenté de 54,34 euros, et atteindra ainsi 1 347,88 euros par mois. A titre de rappel, le minimum vieillesse atteindra 900 euros par mois au 1er janvier 2020.

Plan pauvreté : faire plus pour ceux qui ont moins
Dévoilée en septembre 2018, la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté entre en vigueur en ce début d’année 2019. Le Gouvernement y consacre 8,5 milliards d’euros. Les investissements publics concernent deux grands secteurs : d’une part l’éducation et la formation (distribution de petits-déjeuners dans les écoles des territoires fragiles, tarifs de cantines plus accessibles, obligation de formation jusqu’à 18 ans, etc.), et d’autre part l’accompagnement et l’émancipation sociale par l’emploi (refonte des minima sociaux, garantir à chacun l’accès à une complémentaire santé, augmentation de la prime d'activité, etc.).
Plus d'infos sur le Plan pauvreté ici

IMPôTS

Le prélèvement à la source
Annoncé en novembre 2017, le prélèvement à la source entre en vigueur en janvier 2019. Cette mesure, qui ne change rien au montant de l’impôt dû, permet de prélever l’impôt sur le revenu directement sur les salaires, les pensions de retraites et autres revenus de remplacement pour que l’impôt s’ajuste en temps réel aux variations de revenu.

Annulation de la hausse de la taxe carbone
La hausse de la taxe carbone initialement prévue dans le budget 2019 a été annulée. La convergence de la fiscalité avec celle de l'essence et l'alignement de la fiscalité du gazole non routier (GNR) sur celle du gazole normal sont également annulées.

éNERGIE

Augmentation du chèque énergie
Attribué sous conditions de ressources, le chèque énergie augmente de 50 euros pour les ménages qui en bénéficiaient en 2018, et 2,2 millions de nouveaux ménages y seront éligibles en 2019. Ce chèque envoyé permet de régler : 
  • les factures d’énergie auprès des fournisseurs d’électricité, de gaz, de chaleur, de fioul domestique, ou d’autres combustibles de chauffage (bois, etc.).
  • les charges de chauffage incluses dans la redevance, pour ceux qui sont en logement-foyer conventionné à l'APL.
  • certaines dépenses liées à la rénovation énergétique du logement.
Prime à la conversion
Pour les 20% de ménages aux plus faibles revenus, et pour les ménages non imposables qui roulent beaucoup pour aller travailler, la prime à la conversion verra son montant doublé. L'aide apportée aux automobilistes pourra ainsi atteindre jusqu’à 5 000 euros (pour l’achat d’un modèle électrique ou hybride, neuf ou d’occasion).

SANTé

"100% santé", pour un reste à charge zéro
Engagement de campagne du président de la République, la prise en charge à 100% des frais de santé dans le domaine de l’optique, de l’audiologie et du dentaire entre progressivement en vigueur cette année. Son déploiement se poursuivra jusqu’en 2021. Au 1er janvier 2019, les tarifs du panier “100% santé” sont plafonnés en audiologie et en dentaire. Par ailleurs, le remboursement des aides auditives augmente de 100 euros pour les assurés. Au total, le reste à charge diminuera de 200 euros en moyenne pour les aides auditives du "100% santé".

Un préservatif remboursé
Dans le cadre de la stratégie nationale de santé sexuelle visant à lutter contre la propagation des infections sexuellement transmissibles (VIH, hépatites virales, syphilis, gonococcie, chlamydia, etc.), une marque de préservatif masculin fait l’objet d’un remboursement par l’Assurance maladie. Pour obtenir ce remboursement, un médecin ou une sage-femme doit fournir aux assurés une prescription.

HANDICAP

Des "droits à vie" à partir du 1er janvier
En s'appuyant sur le rapport Taquet-Serres, deux décrets ont été pris en décembre 2018 pour permettre d'attribuer des droits à vie aux personnes dont le handicap n'est pas susceptible d'évoluer. Depuis le 1er janvier 2019, cette réforme est effective. Elle va permettre de changer le quotidien de centaines de milliers de personnes handicapées et de leurs familles. Quatre droits sont concernés : l'AAH, au-delà de 80% d’invalidité ; la RQTH ; la carte mobilité ; l’AEEH jusqu’aux 20 ans de l’enfant.

La revalorisation de l’AAH
L'Allocation aux adultes handicapés (AAH) sera revalorisée à hauteur de 900 euros par mois fin 2019 (+ 50 € en 2018 et + 40 € en 2019). Au total, cela représente plus de 2 milliards d’euros sur le quinquennat.

Le droit de vote, de se marier, de se pacser ou de divorcer pour les personnes sous tutelle
Les personnes handicapées sous tutelle pourront désormais voter sans qu'aucun juge ne puisse s'y opposer, dès janvier 2019. Cette mesure sera présente dans le projet de loi Justice, tout comme le droit de se marier, se pacser ou divorcer, sans recourir à l’autorisation judiciaire pour les personnes sous tutelle.
Plus d'infos sur ce qui change en 2019 pour les personnes concernées par le handicap ici

TARIFS

Diminution du prix du gaz
Conformément aux engagements pris par le Premier ministre, les tarifs réglementés du gaz n’augmenteront pas cet hiver. Ils diminuent en janvier 2019 de 2% par rapport à décembre 2018. Et jusqu'en juillet 2019, les tarifs continueront de diminuer progressivement.

Les prix des timbres
À compter du 1er janvier 2019, les prix des timbres augmentent d’environ 10%. Formule la plus économique, l’Ecopli passe de 0,78 euro à 0,86 euros. Pour une lettre verte, le montant augmente de 8 centimes (0,88 euros). Pour une lettre prioritaire, il faut débourser 1,05 euro. Cependant, le prix d’un colissimo de moins de 250 grammes reste fixe (4,95 euros).

éLECTIONS

Inscription sur les listes électorales
Cette année, les citoyens ont jusqu’au 31 mars pour s’inscrire sur les listes électorales, soit trois mois de plus que l'année dernière. L’inscription peut de surcroit être réalisée en ligne (sur www.demarches.interieur.gouv.fr et www.service-public.fr), mais pensez bien à vous munir d’une version numérisée de votre pièce d’identité ainsi que d’un justificatif de domicile.

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Ce qui change en 2019  Voir ?

1 janvier 2019

Ce qui change en 2019

Le début de l’année marque l’entrée en vigueur de plusieurs mesures. Prélèvement à la source, plan pauvreté, égalité salariale… Tour d’horizon des changements qui ont lieu en 2019.
 

TRAVAIL

La prime d’activité augmentée
La prime d'activité sera augmentée de 90 euros en 2019 pour les personnes dont la rémunération est proche du Smic. En tenant compte de la revalorisation du Smic au 1er janvier 2019, le gain sera de 100 euros pour les bénéficiaires de cette prime d'activité rémunérés au Smic. La mesure entrera en application le 5 février 2019 et concerne 5 millions de foyers. "Tous les salariés célibataires sans enfant auront 100 euros de plu jusqu'à 1 560 euros net de revenus", a détaillé Edouard Philippe. Pour une personne seule avec enfant, touchant entre le Smic et 2 050 euros par mois, ce sera une augmentation de 100 euros par mois. Salariés, fonctionnaires et travailleurs indépendants sont concernés par l'attribution de cette prime.
Demander la prime d'activité ici

Le smic revalorisé
Fixé par décret, le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance (smic) est réévalué au 1er janvier 2019. Cette année, un salarié travaillant 35 heures par semaine est rémunéré à hauteur de 1 521,22 euros brut, soit une hausse de 23 euros par rapport à 2018. En net, la hausse est de 16 euros, à 1 204 euros.


Les heures supplémentaires défiscalisées
Votée le 21 décembre dernier à l’Assemblée nationale, la défiscalisation des heures supplémentaires s’applique dès janvier 2019, au lieu de septembre prochain comme initialement prévu. Concrètement, la rémunération des heures de travail supplémentaires effectuées (jusqu'à 5 000 euros nets par an) par les salariés ou fonctionnaires seront exonérées d'impôt sur le revenu jusqu'à 5 000 euros nets par an. “Nous avons fait le choix d'une défiscalisation, en plus d'une suppression de cotisations salariales, pour que l'impact sur le pouvoir d'achat des salariés soit maximal”, a expliqué le Premier ministre. Le gain s'élèvera à 455 euros par an en moyenne pour un salarié gagnant 1 500 euros net par mois.

Compte personnel de formation : les heures converties en euros
Suite à la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les heures acquises au titre du compte personnel de formation (CPF) de chaque salarié sont converties en euros à partir du 1er janvier 2019, à raison de 15 euros par heure. Le CPF permet à tout salarié des secteurs privé ou public de suivre une formation qualifiante au cours de sa vie active.

APPRENTISSAGE

Limite d’âge pour l’apprentissage
La limite d'âge maximum pour entrer en apprentissage est désormais porté à 29 ans révolus, contre 25 ans auparavant.

500 euros d’aide pour passer le permis de conduire
Les jeunes apprentis pourront recevoir 500 euros pour financer leur permis de conduire, sans conditions de ressources.

AIDES AUX PLUS FRAGILES

Annulation de la hausse de la CSG pour la moitié des retraités impactés en 2018
Pour les retraités dont la pension nette mensuelle est inférieure à 2 000 euros (pour un retraité seul et sans autre revenu), le taux de prélèvement de la CSG repassera de 8,3 % à 6,6%.  La mise en œuvre de cette mesure sera effective à partir de mai 2019.
Important à savoir : les bénéficiaires concernés seront remboursés rétroactivement et intégralement des montants versés en première partie d’année.

Hausse du minimum vieillesse
L’ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées) est augmentée au 1er janvier 2019. Son montant mensuel passe donc de 833,20 euros à 868,20 euros, soit une augmentation de 35 euros pour une personne seule. Pour un couple, le montant de l’ASPA est augmenté de 54,34 euros, et atteindra ainsi 1 347,88 euros par mois. A titre de rappel, le minimum vieillesse atteindra 900 euros par mois au 1er janvier 2020.

Plan pauvreté : faire plus pour ceux qui ont moins
Dévoilée en septembre 2018, la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté entre en vigueur en ce début d’année 2019. Le Gouvernement y consacre 8,5 milliards d’euros. Les investissements publics concernent deux grands secteurs : d’une part l’éducation et la formation (distribution de petits-déjeuners dans les écoles des territoires fragiles, tarifs de cantines plus accessibles, obligation de formation jusqu’à 18 ans, etc.), et d’autre part l’accompagnement et l’émancipation sociale par l’emploi (refonte des minima sociaux, garantir à chacun l’accès à une complémentaire santé, augmentation de la prime d'activité, etc.).
Plus d'infos sur le Plan pauvreté ici

IMPôTS

Le prélèvement à la source
Annoncé en novembre 2017, le prélèvement à la source entre en vigueur en janvier 2019. Cette mesure, qui ne change rien au montant de l’impôt dû, permet de prélever l’impôt sur le revenu directement sur les salaires, les pensions de retraites et autres revenus de remplacement pour que l’impôt s’ajuste en temps réel aux variations de revenu.

Annulation de la hausse de la taxe carbone
La hausse de la taxe carbone initialement prévue dans le budget 2019 a été annulée. La convergence de la fiscalité avec celle de l'essence et l'alignement de la fiscalité du gazole non routier (GNR) sur celle du gazole normal sont également annulées.

éNERGIE

Augmentation du chèque énergie
Attribué sous conditions de ressources, le chèque énergie augmente de 50 euros pour les ménages qui en bénéficiaient en 2018, et 2,2 millions de nouveaux ménages y seront éligibles en 2019. Ce chèque envoyé permet de régler : 
  • les factures d’énergie auprès des fournisseurs d’électricité, de gaz, de chaleur, de fioul domestique, ou d’autres combustibles de chauffage (bois, etc.).
  • les charges de chauffage incluses dans la redevance, pour ceux qui sont en logement-foyer conventionné à l'APL.
  • certaines dépenses liées à la rénovation énergétique du logement.
Prime à la conversion
Pour les 20% de ménages aux plus faibles revenus, et pour les ménages non imposables qui roulent beaucoup pour aller travailler, la prime à la conversion verra son montant doublé. L'aide apportée aux automobilistes pourra ainsi atteindre jusqu’à 5 000 euros (pour l’achat d’un modèle électrique ou hybride, neuf ou d’occasion).

SANTé

"100% santé", pour un reste à charge zéro
Engagement de campagne du président de la République, la prise en charge à 100% des frais de santé dans le domaine de l’optique, de l’audiologie et du dentaire entre progressivement en vigueur cette année. Son déploiement se poursuivra jusqu’en 2021. Au 1er janvier 2019, les tarifs du panier “100% santé” sont plafonnés en audiologie et en dentaire. Par ailleurs, le remboursement des aides auditives augmente de 100 euros pour les assurés. Au total, le reste à charge diminuera de 200 euros en moyenne pour les aides auditives du "100% santé".

Un préservatif remboursé
Dans le cadre de la stratégie nationale de santé sexuelle visant à lutter contre la propagation des infections sexuellement transmissibles (VIH, hépatites virales, syphilis, gonococcie, chlamydia, etc.), une marque de préservatif masculin fait l’objet d’un remboursement par l’Assurance maladie. Pour obtenir ce remboursement, un médecin ou une sage-femme doit fournir aux assurés une prescription.

HANDICAP

Des "droits à vie" à partir du 1er janvier
En s'appuyant sur le rapport Taquet-Serres, deux décrets ont été pris en décembre 2018 pour permettre d'attribuer des droits à vie aux personnes dont le handicap n'est pas susceptible d'évoluer. Depuis le 1er janvier 2019, cette réforme est effective. Elle va permettre de changer le quotidien de centaines de milliers de personnes handicapées et de leurs familles. Quatre droits sont concernés : l'AAH, au-delà de 80% d’invalidité ; la RQTH ; la carte mobilité ; l’AEEH jusqu’aux 20 ans de l’enfant.

La revalorisation de l’AAH
L'Allocation aux adultes handicapés (AAH) sera revalorisée à hauteur de 900 euros par mois fin 2019 (+ 50 € en 2018 et + 40 € en 2019). Au total, cela représente plus de 2 milliards d’euros sur le quinquennat.

Le droit de vote, de se marier, de se pacser ou de divorcer pour les personnes sous tutelle
Les personnes handicapées sous tutelle pourront désormais voter sans qu'aucun juge ne puisse s'y opposer, dès janvier 2019. Cette mesure sera présente dans le projet de loi Justice, tout comme le droit de se marier, se pacser ou divorcer, sans recourir à l’autorisation judiciaire pour les personnes sous tutelle.
Plus d'infos sur ce qui change en 2019 pour les personnes concernées par le handicap ici

TARIFS

Diminution du prix du gaz
Conformément aux engagements pris par le Premier ministre, les tarifs réglementés du gaz n’augmenteront pas cet hiver. Ils diminuent en janvier 2019 de 2% par rapport à décembre 2018. Et jusqu'en juillet 2019, les tarifs continueront de diminuer progressivement.

Les prix des timbres
À compter du 1er janvier 2019, les prix des timbres augmentent d’environ 10%. Formule la plus économique, l’Ecopli passe de 0,78 euro à 0,86 euros. Pour une lettre verte, le montant augmente de 8 centimes (0,88 euros). Pour une lettre prioritaire, il faut débourser 1,05 euro. Cependant, le prix d’un colissimo de moins de 250 grammes reste fixe (4,95 euros).

éLECTIONS

Inscription sur les listes électorales
Cette année, les citoyens ont jusqu’au 31 mars pour s’inscrire sur les listes électorales, soit trois mois de plus que l'année dernière. L’inscription peut de surcroit être réalisée en ligne (sur www.demarches.interieur.gouv.fr et www.service-public.fr), mais pensez bien à vous munir d’une version numérisée de votre pièce d’identité ainsi que d’un justificatif de domicile.

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(01/01/2019 : 13:02)

Prélèvement à la source : les informations pratiques à retenir  Voir ?

1 janvier 2019 - Actualité

Prélèvement à la source : les informations pratiques à retenir

Le prélèvement à la source est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Voici les principales informations à retenir.
 

Votre situation n'a pas changé depuis votre dernière déclaration de revenus ?

Vous n'avez rien à faire : le taux « foyer » qui figure sur votre avis d’impôts reçu en 2018 sera automatiquement appliqué. Si vous avez déjà opté pour un autre taux (individualisé au sein de votre couple ou non personnalisé), c’est ce dernier choix qui sera pris en compte.

Votre situation de famille a changé en 2018 ? Vous souhaitez moduleR votre taux à la suite d'une évolution de vos revenus ?

Vous pourrez le faire à compter du 2 janvier (et tout le long de l'année 2019) grâce au service « gérer mon prélèvement à la source », accessible sur internet 24h/24 depuis votre espace sécurisé sur impots.gouv.fr. Ces changements seront pris en compte le mois suivant ou celui d'après.

Vous vous posez encore des questions ?

Pour aller plus loin : un ensemble de fiches pratiques est disponible sur ce lien. Ces fiches passent en revue de manière très concrète les principaux cas particuliers et les démarches à effectuer, si nécessaire.

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Prélèvement à la source : les informations pratiques à retenir  Voir ?

1 janvier 2019 - Actualité

Prélèvement à la source : les informations pratiques à retenir

Le prélèvement à la source est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Voici les principales informations à retenir.
 

Votre situation n'a pas changé depuis votre dernière déclaration de revenus ?

Vous n'avez rien à faire : le taux « foyer » qui figure sur votre avis d’impôts reçu en 2018 sera automatiquement appliqué. Si vous avez déjà opté pour un autre taux (individualisé au sein de votre couple ou non personnalisé), c’est ce dernier choix qui sera pris en compte.

Votre situation de famille a changé en 2018 ? Vous souhaitez moduleR votre taux à la suite d'une évolution de vos revenus ?

Vous pourrez le faire à compter du 2 janvier (et tout le long de l'année 2019) grâce au service « gérer mon prélèvement à la source », accessible sur internet 24h/24 depuis votre espace sécurisé sur impots.gouv.fr. Ces changements seront pris en compte le mois suivant ou celui d'après.

Vous vous posez encore des questions ?

Pour aller plus loin : un ensemble de fiches pratiques est disponible sur ce lien. Ces fiches passent en revue de manière très concrète les principaux cas particuliers et les démarches à effectuer, si nécessaire.

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(01/01/2019 : 11:54)

#AffaireDuSiècle : depuis 18 mois, le Gouvernement agit en faveur du climat  Voir ?

28 décembre 2018 - Actualité

#AffaireDuSiècle : depuis 18 mois, le Gouvernement agit en faveur du climat

La pétition lancée par quatre associations en faveur d'une action pour le climat a obtenu plus d’1,7 million de signatures. Le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, a réagi à cette pétition dans les colonnes du Parisien.
 
François de Rugy le souligne, on ne peut que se réjouir de l’intérêt de très nombreux Français pour le climat. « Je suis heureux que les citoyens s’expriment pour lutter contre le dérèglement climatique », a-t-il déclaré. « Sur ce sujet, le pire ennemi, c’est l’inertie. » Mais « ce n’est pas dans un tribunal qu’on va faire baisser les émissions de gaz à effet de serre. Ce n’est pas à des juges de forcer le Gouvernement à prendre une loi, ce n’est pas le sens de nos institutions. »

Le Gouvernement agit pour le climat

Depuis mai 2017, le Gouvernement agit sur le dossier climatique, avec la conscience de l’urgence :
 
  • Interdiction de l’exploration des hydrocarbures : la France est le premier pays au monde à avoir interdit tout nouveau permis d’exploration de gaz et de pétrole ;
  • Présentation d’un plan de développement massif des énergies renouvelables sur les 10 prochaines années, pour atteindre 32% de notre consommation d’énergie, avec une accélération de la chaleur renouvelable et du biogaz qui se substituent aux énergies fossiles ;
  • Fermeture des 4 centrales à charbon d’ici 2022, et de Fessenheim au premier semestre 2020 ;
  • Lancement début 2019 d’une prime à la conversion des vieilles chaudières au fioul, pour aider les Français à réduire leur facture et leurs émissions ;
  • Mise en place d’une prime à la conversion des vieux véhicules, dont plus de 280 000 Français se sont saisis dès 2018 pour passer à des véhicules moins polluants et moins consommateurs ;
  • Plan vélo, devant permettre de tripler la part du vélo dans les déplacements quotidiens des Français, notamment en améliorant les aménagements cyclables ;
  • Mise en place d’une taxe sur les hydrofluorocarbures (HFC) pour accélérer la substitution de ce produit à fort effet de serre.
Ces mesures commencent déjà à porter leurs fruits : « Au trimestre dernier, pour la première fois, les émissions du transport ont commencé à baisser », a souligné le ministre.

Le Gouvernement agit pour la transition écologique

Au-delà de la question climatique, le Gouvernement agit pour la transition écologique sous tous ses aspects, notamment en luttant contre la pollution :
 
  • Décision d’arrêter 14 réacteurs nucléaires d’ici 2035, dans l’objectif de réduire la part du nucléaire à 50% à cet horizon ;
  • Interdiction des néonicotinoïdes au 1er septembre 2018, comme le prévoyait la loi de 2016 sur la biodiversité ;
  • Engagement d’un plan de sortie du glyphosate ;
  • Interdiction de 12 produits plastiques à usage unique (pailles, gobelets, assiettes, cotons tiges…) d’ici au 1er janvier 2020.
A partir de janvier, le grand débat national permettra de discuter ensemble de nos choix collectifs en matière de transition écologique (déplacement, logement, chauffage) : la transition écologique est en effet l'un des quatre grands thèmes du grand débat.
 

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#AffaireDuSiècle : depuis 18 mois, le Gouvernement agit en faveur du climat  Voir ?

28 décembre 2018 - Actualité

#AffaireDuSiècle : depuis 18 mois, le Gouvernement agit en faveur du climat

La pétition lancée par quatre associations en faveur d'une action pour le climat a obtenu plus d’1,7 million de signatures. Le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, a réagi à cette pétition dans les colonnes du Parisien.
 
François de Rugy le souligne, on ne peut que se réjouir de l’intérêt de très nombreux Français pour le climat. « Je suis heureux que les citoyens s’expriment pour lutter contre le dérèglement climatique », a-t-il déclaré. « Sur ce sujet, le pire ennemi, c’est l’inertie. » Mais « ce n’est pas dans un tribunal qu’on va faire baisser les émissions de gaz à effet de serre. Ce n’est pas à des juges de forcer le Gouvernement à prendre une loi, ce n’est pas le sens de nos institutions. »

Le Gouvernement agit pour le climat

Depuis mai 2017, le Gouvernement agit sur le dossier climatique, avec la conscience de l’urgence :
 
  • Interdiction de l’exploration des hydrocarbures : la France est le premier pays au monde à avoir interdit tout nouveau permis d’exploration de gaz et de pétrole ;
  • Présentation d’un plan de développement massif des énergies renouvelables sur les 10 prochaines années, pour atteindre 32% de notre consommation d’énergie, avec une accélération de la chaleur renouvelable et du biogaz qui se substituent aux énergies fossiles ;
  • Fermeture des 4 centrales à charbon d’ici 2022, et de Fessenheim au premier semestre 2020 ;
  • Lancement début 2019 d’une prime à la conversion des vieilles chaudières au fioul, pour aider les Français à réduire leur facture et leurs émissions ;
  • Mise en place d’une prime à la conversion des vieux véhicules, dont plus de 280 000 Français se sont saisis dès 2018 pour passer à des véhicules moins polluants et moins consommateurs ;
  • Plan vélo, devant permettre de tripler la part du vélo dans les déplacements quotidiens des Français, notamment en améliorant les aménagements cyclables ;
  • Mise en place d’une taxe sur les hydrofluorocarbures (HFC) pour accélérer la substitution de ce produit à fort effet de serre.
Ces mesures commencent déjà à porter leurs fruits : « Au trimestre dernier, pour la première fois, les émissions du transport ont commencé à baisser », a souligné le ministre.

Le Gouvernement agit pour la transition écologique

Au-delà de la question climatique, le Gouvernement agit pour la transition écologique sous tous ses aspects, notamment en luttant contre la pollution :
 
  • Décision d’arrêter 14 réacteurs nucléaires d’ici 2035, dans l’objectif de réduire la part du nucléaire à 50% à cet horizon ;
  • Interdiction des néonicotinoïdes au 1er septembre 2018, comme le prévoyait la loi de 2016 sur la biodiversité ;
  • Engagement d’un plan de sortie du glyphosate ;
  • Interdiction de 12 produits plastiques à usage unique (pailles, gobelets, assiettes, cotons tiges…) d’ici au 1er janvier 2020.
A partir de janvier, le grand débat national permettra de discuter ensemble de nos choix collectifs en matière de transition écologique (déplacement, logement, chauffage) : la transition écologique est en effet l'un des quatre grands thèmes du grand débat.
 

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(28/12/2018 : 09:45)

Très haut débit : 620 millions d’euros pour accélérer la couverture territoriale  Voir ?

27 décembre 2018 - Actualité

Très haut débit : 620 millions d’euros pour accélérer la couverture territoriale

Le Premier ministre Édouard Philippe a signé lundi 24 décembre un ensemble de 17 engagements de financement de l’Etat en faveur de réseaux d’initiative publique portés par des collectivités.
 
Le président de la République Emmanuel Macron a fait de la couverture très haut débit (fixe et mobile) un axe politique fort de son mandat.

L'annonce faite par le Premier ministre participe à cet effort : l'enveloppe de 620 millions d'euros vise à accélérer massivement le déploiement du très haut débit dans 17 territoires, qui représentent au total plus d’un quart de la population française.

Les engagements pris par Édouard Philippe contribuent de manière décisive aux objectifs fixés par le président de la République en matière de couverture numérique fixe, à savoir la généralisation du haut débit partout en France en 2020 et du très haut débit en 2022, portée par un investissement de quelque 3,3 milliards d'euros durant le quinquennat.

Le Gouvernement se félicite des importants progrès déjà enregistrés dans la généralisation de la couverture très haut débit en France. En effet, près de 3 millions de locaux ont été rendus raccordables à la fibre optique durant ces douze derniers mois, portant ainsi à 19,6 millions le nombre total de foyers éligibles à une offre très haut débit.

Les territoires concernés

Les financements bénéficieront aux territoires suivants :
 
  • Auvergne (68,38M€ pour un soutien cumulé de l’Etat au projet du territoire de 122,3 M€)
  • Ain (74,6 M€)
  • Nord-Pas-de-Calais (72,87 M€)
  • Grand Est (62,06 M€)
  • Charente (60,07 M€)
  • Martinique (50,55 M€)
  • Landes (41,87 M€)
  • Loire-Atlantique (38,46 M€)
  • Doubs (21,02M€ pour un soutien cumulé de l’Etat au projet du territoire de 31,52 M€)
  • Corse (28 M€)
  • Jura (27,22 M€)
  • Calvados (27 M€)
  • Lot-et-Garonne (25,51 M€)
  • Essonne (14,48 M€)
  • Deux-Sèvres (3,61 M€)
  • Var (3,07 M€)
  • Guyane (1,3 M€)

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Très haut débit : 620 millions d’euros pour accélérer la couverture territoriale  Voir ?

27 décembre 2018 - Actualité

Très haut débit : 620 millions d’euros pour accélérer la couverture territoriale

Le Premier ministre Édouard Philippe a signé lundi 24 décembre un ensemble de 17 engagements de financement de l’Etat en faveur de réseaux d’initiative publique portés par des collectivités.
 
Le président de la République Emmanuel Macron a fait de la couverture très haut débit (fixe et mobile) un axe politique fort de son mandat.

L'annonce faite par le Premier ministre participe à cet effort : l'enveloppe de 620 millions d'euros vise à accélérer massivement le déploiement du très haut débit dans 17 territoires, qui représentent au total plus d’un quart de la population française.

Les engagements pris par Édouard Philippe contribuent de manière décisive aux objectifs fixés par le président de la République en matière de couverture numérique fixe, à savoir la généralisation du haut débit partout en France en 2020 et du très haut débit en 2022, portée par un investissement de quelque 3,3 milliards d'euros durant le quinquennat.

Le Gouvernement se félicite des importants progrès déjà enregistrés dans la généralisation de la couverture très haut débit en France. En effet, près de 3 millions de locaux ont été rendus raccordables à la fibre optique durant ces douze derniers mois, portant ainsi à 19,6 millions le nombre total de foyers éligibles à une offre très haut débit.

Les territoires concernés

Les financements bénéficieront aux territoires suivants :
 
  • Auvergne (68,38M€ pour un soutien cumulé de l’Etat au projet du territoire de 122,3 M€)
  • Ain (74,6 M€)
  • Nord-Pas-de-Calais (72,87 M€)
  • Grand Est (62,06 M€)
  • Charente (60,07 M€)
  • Martinique (50,55 M€)
  • Landes (41,87 M€)
  • Loire-Atlantique (38,46 M€)
  • Doubs (21,02M€ pour un soutien cumulé de l’Etat au projet du territoire de 31,52 M€)
  • Corse (28 M€)
  • Jura (27,22 M€)
  • Calvados (27 M€)
  • Lot-et-Garonne (25,51 M€)
  • Essonne (14,48 M€)
  • Deux-Sèvres (3,61 M€)
  • Var (3,07 M€)
  • Guyane (1,3 M€)

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(27/12/2018 : 10:32)

Édouard Philippe : "Le grand débat national et le fonctionnement de nos institutions exigent un retour à l'ordre"  Voir ?

24 décembre 2018 - Actualité

Édouard Philippe : "Le grand débat national et le fonctionnement de nos institutions exigent un retour à l'ordre"

Le Premier ministre s’est rendu, lundi 24 décembre, à la Préfecture de police pour saluer le travail des forces de l’ordre, notamment les quatre motocyclistes violemment agressés samedi dans le cadre de leur mission sur les Champs-Elysées.
 
Le Premier ministre affiche la détermination du Gouvernement à ramener l'ordre

A l'occasion de sa visite à la Préfecture de police de Paris, Édouard Philippe a réaffirmé la détermination du Gouvernement à ramener l'ordre après plusieurs semaines de mobilisation des gilets jaunes.

"Le grand débat et le fonctionnement de nos institutions exigent un retour à l’ordre, exigent que cessent ces provocations, ces déclarations parfois empreintes d’antisémitisme, ces violences, cette volonté de casser, d’attaquer délibérément les forces de l’ordre", a souligné le Premier ministre.

Il a également évoqué le grand débat national dont la tenue a été annoncée par le président de la République le 10 décembre dernier : "Nous avons également souhaité organiser un grand débat afin que l’ensemble des Français, y compris ceux qui pendant longtemps se sont estimés moins représentés ou peut-être plus éloignés du débat public, puissent s’exprimer, dire quelles sont leurs attentes, quelles sont leurs motivations, quel est leur avis sur la démocratie et son organisation, la fiscalité, la transition écologique, l’organisation de l’Etat."

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Édouard Philippe : "Le grand débat national et le fonctionnement de nos institutions exigent un retour à l'ordre"  Voir ?

24 décembre 2018 - Actualité

Édouard Philippe : "Le grand débat national et le fonctionnement de nos institutions exigent un retour à l'ordre"

Le Premier ministre s’est rendu, lundi 24 décembre, à la Préfecture de police pour saluer le travail des forces de l’ordre, notamment les quatre motocyclistes violemment agressés samedi dans le cadre de leur mission sur les Champs-Elysées.
 
Le Premier ministre affiche la détermination du Gouvernement à ramener l'ordre

A l'occasion de sa visite à la Préfecture de police de Paris, Édouard Philippe a réaffirmé la détermination du Gouvernement à ramener l'ordre après plusieurs semaines de mobilisation des gilets jaunes.

"Le grand débat et le fonctionnement de nos institutions exigent un retour à l’ordre, exigent que cessent ces provocations, ces déclarations parfois empreintes d’antisémitisme, ces violences, cette volonté de casser, d’attaquer délibérément les forces de l’ordre", a souligné le Premier ministre.

Il a également évoqué le grand débat national dont la tenue a été annoncée par le président de la République le 10 décembre dernier : "Nous avons également souhaité organiser un grand débat afin que l’ensemble des Français, y compris ceux qui pendant longtemps se sont estimés moins représentés ou peut-être plus éloignés du débat public, puissent s’exprimer, dire quelles sont leurs attentes, quelles sont leurs motivations, quel est leur avis sur la démocratie et son organisation, la fiscalité, la transition écologique, l’organisation de l’Etat."

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(24/12/2018 : 16:05)

Grand débat national : des groupes de citoyens tirés au sort seront associés au débat  Voir ?

21 décembre 2018 - Actualité

Grand débat national : des groupes de citoyens tirés au sort seront associés au débat

A l’occasion de son déplacement à Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne), le Premier ministre a précisé certaines modalités du grand débat national dont la phase principale débutera mi-janvier.
 
Édouard Philippe : un débat pour "permettre à tous les Français de dire ce qu’ils souhaitent ou ce qu’ils ne souhaitent pas"

Dans chaque région, des conférences d’une centaine de citoyens tirés au sort discuteront des résultats du débat.

"L’idée c’est de faire en sorte que des Français qui ne sont [d’habitude] pas les plus impliqués dans le débat public puissent donner leur avis, au niveau national, régional et local", a indiqué Édouard Philippe.

L’objectif du Gouvernement, c’est que le débat soit "à la fois neutre, innovant et complet" et qu’il "nous permette de rebâtir quelque chose collectivement en tant que nation". Le Gouvernement sera "beaucoup plus dans une logique d’écoute que dans une logique de prise de parole", a souligné le Premier ministre.

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21 décembre 2018 - Actualité

Grand débat national : des groupes de citoyens tirés au sort seront associés au débat

A l’occasion de son déplacement à Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne), le Premier ministre a précisé certaines modalités du grand débat national dont la phase principale débutera mi-janvier.
 
Édouard Philippe : un débat pour "permettre à tous les Français de dire ce qu’ils souhaitent ou ce qu’ils ne souhaitent pas"

Dans chaque région, des conférences d’une centaine de citoyens tirés au sort discuteront des résultats du débat.

"L’idée c’est de faire en sorte que des Français qui ne sont [d’habitude] pas les plus impliqués dans le débat public puissent donner leur avis, au niveau national, régional et local", a indiqué Édouard Philippe.

L’objectif du Gouvernement, c’est que le débat soit "à la fois neutre, innovant et complet" et qu’il "nous permette de rebâtir quelque chose collectivement en tant que nation". Le Gouvernement sera "beaucoup plus dans une logique d’écoute que dans une logique de prise de parole", a souligné le Premier ministre.

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(21/12/2018 : 18:12)

Urgence économique et sociale : le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres  Voir ?

Conseil des ministres
19 décembre 2018 - Actualité

Urgence économique et sociale : le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres

Agnès Buzyn et Muriel Pénicaud ont présenté en Conseil des ministres le projet de loi mettant en œuvre les mesures présentées par le président de la République pour répondre à l'urgence économique et sociale.
 
Le "Projet de loi portant mesures d'urgence économique et sociale" est une mise en application des annonces faites par Emmanuel Macron, le 10 décembre, lors de son "Adresse à la nation". Ce texte, préparé en un temps record, a été présenté en Conseil des ministres dans la matinée du 19 décembre pour être déposé à l'Assemblée nationale le même jour.

Les parlementaires pourront discuter de ce projet de loi dès le 20 décembre, et notamment des 4 articles reprennant les principales mesures.

La prime exceptionnelle

L'article 1 permet aux entreprises de verser, pour les salariés rémunérés jusqu’à 3 600€/mois, une prime exceptionnelle qui sera exonérée, jusqu’à 1 000€, de toutes charges sociales et d’impôt sur le revenu. Elle devra être versée avant le 31 mars 2019. 4 à 5 millions de salariés sont concernés, sur les 17 millions de salariés en France.

Les heures supplémentaires

L'article 2 permet à tous les salariés et les fonctionnaires de ne payer ni cotisations salariales, ni impôt sur le revenu sur leurs heures supplémentaires à compter du 1er janvier 2019.

La mesure initialement prévue est donc avancée dans le temps (janvier au lieu de septembre) et élargie (défiscalisation en plus de l’exonération de cotisations).

Le gain de pouvoir d’achat dépend de la rémunération et du niveau d’imposition des salariés. Par exemple, un salarié rémunéré 1 500 euros net et réalisant un nombre d’heures supplémentaires égal à la moyenne observée, obtiendra un gain de pouvoir d’achat annuel d’environ 500 euros : 235 euros pour le volet social (exonération de cotisations salariales) et 265 euros pour le volet fiscal (exonération d’impôt sur le revenu).

La CSG (Contribution sociale généralisée)

L'article 3 rétablit à compter du 1er janvier 2019 le taux de CSG à 6,6% pour la moitié des retraités concernés en 2018 par la hausse de CSG de 1,7 point. Au final, 70% des retraités ne seront plus concernés en 2019 par la hausse de CSG intervenue l’an dernier. Cette mesure concerne 3,8 millions de foyers, soit 5 millions de retraités.

Les retraités concernés sont ceux dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 22 580 euros (34 636 euros pour un couple) soit un revenu correspondant à une pension de 2 000 euros pour un retraité célibataire et sans autre revenu. Pour un retraité percevant une pension de 1 600 euros brut, le gain de pouvoir d’achat sur l’année sera de 325€.

Compte tenu des délais nécessaires de mise en œuvre, la CSG continuera à être prélevée au taux de 8,3 % au cours des premiers mois de 2019. Le trop-perçu donnera lieu à remboursement dès la mise en place de la mesure, au plus tard le 1er juillet 2019.

La prime d’activité

L'article 4 prévoit que le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la revalorisation exceptionnelle de la prime d'activité au 1er janvier 2019. C’est une disposition règlementaire qui complète le projet de loi. La prime d’activité sera accélérée et amplifiée pour les travailleurs les plus modestes.

Le nombre de foyers pouvant bénéficier de la prime d’activité passera de 3,8 millions à 5 millions dès le 5 février.

Tous les salariés célibataires sans enfant recevront 100 euros de plus jusqu’à 1 560 euros net de revenus. Une mère célibataire avec un enfant touchant jusqu’à 2 000 euros net percevra également 100 euros.

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Conseil des ministres
19 décembre 2018 - Actualité

Urgence économique et sociale : le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres

Agnès Buzyn et Muriel Pénicaud ont présenté en Conseil des ministres le projet de loi mettant en œuvre les mesures présentées par le président de la République pour répondre à l'urgence économique et sociale.
 
Le "Projet de loi portant mesures d'urgence économique et sociale" est une mise en application des annonces faites par Emmanuel Macron, le 10 décembre, lors de son "Adresse à la nation". Ce texte, préparé en un temps record, a été présenté en Conseil des ministres dans la matinée du 19 décembre pour être déposé à l'Assemblée nationale le même jour.

Les parlementaires pourront discuter de ce projet de loi dès le 20 décembre, et notamment des 4 articles reprennant les principales mesures.

La prime exceptionnelle

L'article 1 permet aux entreprises de verser, pour les salariés rémunérés jusqu’à 3 600€/mois, une prime exceptionnelle qui sera exonérée, jusqu’à 1 000€, de toutes charges sociales et d’impôt sur le revenu. Elle devra être versée avant le 31 mars 2019. 4 à 5 millions de salariés sont concernés, sur les 17 millions de salariés en France.

Les heures supplémentaires

L'article 2 permet à tous les salariés et les fonctionnaires de ne payer ni cotisations salariales, ni impôt sur le revenu sur leurs heures supplémentaires à compter du 1er janvier 2019.

La mesure initialement prévue est donc avancée dans le temps (janvier au lieu de septembre) et élargie (défiscalisation en plus de l’exonération de cotisations).

Le gain de pouvoir d’achat dépend de la rémunération et du niveau d’imposition des salariés. Par exemple, un salarié rémunéré 1 500 euros net et réalisant un nombre d’heures supplémentaires égal à la moyenne observée, obtiendra un gain de pouvoir d’achat annuel d’environ 500 euros : 235 euros pour le volet social (exonération de cotisations salariales) et 265 euros pour le volet fiscal (exonération d’impôt sur le revenu).

La CSG (Contribution sociale généralisée)

L'article 3 rétablit à compter du 1er janvier 2019 le taux de CSG à 6,6% pour la moitié des retraités concernés en 2018 par la hausse de CSG de 1,7 point. Au final, 70% des retraités ne seront plus concernés en 2019 par la hausse de CSG intervenue l’an dernier. Cette mesure concerne 3,8 millions de foyers, soit 5 millions de retraités.

Les retraités concernés sont ceux dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 22 580 euros (34 636 euros pour un couple) soit un revenu correspondant à une pension de 2 000 euros pour un retraité célibataire et sans autre revenu. Pour un retraité percevant une pension de 1 600 euros brut, le gain de pouvoir d’achat sur l’année sera de 325€.

Compte tenu des délais nécessaires de mise en œuvre, la CSG continuera à être prélevée au taux de 8,3 % au cours des premiers mois de 2019. Le trop-perçu donnera lieu à remboursement dès la mise en place de la mesure, au plus tard le 1er juillet 2019.

La prime d’activité

L'article 4 prévoit que le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la revalorisation exceptionnelle de la prime d'activité au 1er janvier 2019. C’est une disposition règlementaire qui complète le projet de loi. La prime d’activité sera accélérée et amplifiée pour les travailleurs les plus modestes.

Le nombre de foyers pouvant bénéficier de la prime d’activité passera de 3,8 millions à 5 millions dès le 5 février.

Tous les salariés célibataires sans enfant recevront 100 euros de plus jusqu’à 1 560 euros net de revenus. Une mère célibataire avec un enfant touchant jusqu’à 2 000 euros net percevra également 100 euros.

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(19/12/2018 : 15:45)

La prime d’activité revue à la hausse pour davantage de pouvoir d’achat  Voir ?

17 décembre 2018 - Actualité

La prime d’activité revue à la hausse pour davantage de pouvoir d’achat

Le Gouvernement a annoncé une importante revalorisation de la prime d’activité dès le 5 février 2019. Le nombre de foyers éligibles à cette prime passe dans le même temps de 3,8 millions à 5 millions.
 
Redonner du pouvoir d’achat aux Français, tel est l’objectif des annonces du président de la République lors de son "adresse à la Nation", le 10 décembre. Parmi elles : jusqu'à 100 euros de hausse pour la prime d’activité. Ce lundi 17 décembre, le Premier ministre revient sur la mise en place de cette mesure.

Une mesure de justice sociale

Emmanuel Macron l’avait annoncé : cette augmentation des revenus des plus fragiles s’effectuera “sans qu'il en coûte un euro de plus pour l'employeur”. Dès le 5 février prochain, “l'engagement du président passera par une hausse massive de la prime d'activité”, annonce Édouard Philippe dans un entretien aux Echos.

Pourquoi choisir cette solution plutôt qu’une simple hausse du salaire minimum ? D’abord, elle permet de ne pas sanctionner financièrement les entreprises, ce qui aurait provoqué des conséquences négatives sur la politique en faveur de l’emploi. Ensuite, ce choix “permet de tenir compte des éléments de justice sociale, et notamment de l'ensemble des revenus du foyer”, explique le Premier ministre.

5 millions de foyers concernés

Concrètement, l’augmentation de la prime d’activité sera perçue par un plus grand nombre de bénéficiaires qu’à l’heure actuelle. “Aujourd'hui, on a 3,8 millions de personnes qui peuvent bénéficier de la prime d'activité, c'est un complément de revenus pour les personnes qui travaillent et qui ont des salaires assez bas”, constate la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, au micro de RTL. “Demain, il y aura 5 millions de personnes éligibles”.



La hausse de la prime d’activité ne concernera donc pas seulement les personnes rémunérées au salaire minimum. “Cette réforme va bien au-delà des personnes qui sont juste au smic : tous les salariés célibataires sans enfant auront 100 euros de plus jusqu'à 1 560 euros net de revenus”, détaille le Premier ministre. La mesure prend ainsi compte de la composition du foyer et du nombre d’enfants à charge. “Avec un enfant, une mère célibataire pourra percevoir la prime jusqu'à 2 000 euros de salaire. Un couple avec deux enfants, dont l'un gagne le smic et l'autre 1 750 euros, verra ses revenus augmenter de 200 euros”.

Enfin, la hausse de la prime d’activité permet d’intégrer les travailleurs indépendants et les fonctionnaires dont les revenus sont proches du Smic.

Un déficit public plus important que prévu

Au total, la mise en place de ces mesures gouvernementales représente un coût de 10 milliards d’euros pour les pouvoirs publics. L’une des conséquences directes de ce coût : un déficit public plus important que prévu.

Nous assumons une légère augmentation du déficit du fait de l'accélération de la baisse des impôts”, affirme Édouard Philippe. “Mais nous faisons attention aux comptes publics, et nous prenons une série de mesures, sur les entreprises et sur les dépenses, de l'ordre de 4 milliards. Cela devrait permettre de contenir le déficit à environ 3,2 % pour 2019”.

Parmi les mesures pour compenser ces dépenses, le Gouvernement va prélever dès le 1er janvier 2019 une taxe sur les géants du numérique - les Gafa. Lundi 17 décembre, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a déclaré que cette taxe, qui "devrait rapporter en année pleine 500 millions d'euros", sera bien collectée par la France dès janvier 2019, sans attendre son adoption par l'Union européenne.

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La prime d’activité revue à la hausse pour davantage de pouvoir d’achat  Voir ?

17 décembre 2018 - Actualité

La prime d’activité revue à la hausse pour davantage de pouvoir d’achat

Le Gouvernement a annoncé une importante revalorisation de la prime d’activité dès le 5 février 2019. Le nombre de foyers éligibles à cette prime passe dans le même temps de 3,8 millions à 5 millions.
 
Redonner du pouvoir d’achat aux Français, tel est l’objectif des annonces du président de la République lors de son "adresse à la Nation", le 10 décembre. Parmi elles : jusqu'à 100 euros de hausse pour la prime d’activité. Ce lundi 17 décembre, le Premier ministre revient sur la mise en place de cette mesure.

Une mesure de justice sociale

Emmanuel Macron l’avait annoncé : cette augmentation des revenus des plus fragiles s’effectuera “sans qu'il en coûte un euro de plus pour l'employeur”. Dès le 5 février prochain, “l'engagement du président passera par une hausse massive de la prime d'activité”, annonce Édouard Philippe dans un entretien aux Echos.

Pourquoi choisir cette solution plutôt qu’une simple hausse du salaire minimum ? D’abord, elle permet de ne pas sanctionner financièrement les entreprises, ce qui aurait provoqué des conséquences négatives sur la politique en faveur de l’emploi. Ensuite, ce choix “permet de tenir compte des éléments de justice sociale, et notamment de l'ensemble des revenus du foyer”, explique le Premier ministre.

5 millions de foyers concernés

Concrètement, l’augmentation de la prime d’activité sera perçue par un plus grand nombre de bénéficiaires qu’à l’heure actuelle. “Aujourd'hui, on a 3,8 millions de personnes qui peuvent bénéficier de la prime d'activité, c'est un complément de revenus pour les personnes qui travaillent et qui ont des salaires assez bas”, constate la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, au micro de RTL. “Demain, il y aura 5 millions de personnes éligibles”.



La hausse de la prime d’activité ne concernera donc pas seulement les personnes rémunérées au salaire minimum. “Cette réforme va bien au-delà des personnes qui sont juste au smic : tous les salariés célibataires sans enfant auront 100 euros de plus jusqu'à 1 560 euros net de revenus”, détaille le Premier ministre. La mesure prend ainsi compte de la composition du foyer et du nombre d’enfants à charge. “Avec un enfant, une mère célibataire pourra percevoir la prime jusqu'à 2 000 euros de salaire. Un couple avec deux enfants, dont l'un gagne le smic et l'autre 1 750 euros, verra ses revenus augmenter de 200 euros”.

Enfin, la hausse de la prime d’activité permet d’intégrer les travailleurs indépendants et les fonctionnaires dont les revenus sont proches du Smic.

Un déficit public plus important que prévu

Au total, la mise en place de ces mesures gouvernementales représente un coût de 10 milliards d’euros pour les pouvoirs publics. L’une des conséquences directes de ce coût : un déficit public plus important que prévu.

Nous assumons une légère augmentation du déficit du fait de l'accélération de la baisse des impôts”, affirme Édouard Philippe. “Mais nous faisons attention aux comptes publics, et nous prenons une série de mesures, sur les entreprises et sur les dépenses, de l'ordre de 4 milliards. Cela devrait permettre de contenir le déficit à environ 3,2 % pour 2019”.

Parmi les mesures pour compenser ces dépenses, le Gouvernement va prélever dès le 1er janvier 2019 une taxe sur les géants du numérique - les Gafa. Lundi 17 décembre, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a déclaré que cette taxe, qui "devrait rapporter en année pleine 500 millions d'euros", sera bien collectée par la France dès janvier 2019, sans attendre son adoption par l'Union européenne.

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(17/12/2018 : 14:06)

Urgence économique et sociale : le Premier ministre détaille les mesures en faveur du pouvoir d'achat  Voir ?

17 décembre 2018 - Actualité

Urgence économique et sociale : le Premier ministre détaille les mesures en faveur du pouvoir d'achat

Prime d'activité, CSG, heures supplémentaires... Dans une interview accordée au journal Les Echos, le Premier ministre a détaillé les mesures annoncées lundi 10 décembre par le président de la République.
 
Dans son "adresse à la Nation" le 10 décembre dernier, le président de la République a fait une série d'annonces. Le Premier ministre a détaillé leur mise en oeuvre dans une interview accordée au journal Les Echos, le 17 décembre. Il a rappelé qu' "il n’y a pas de tournant. Il y a un changement de méthode. L’objectif reste de créer plus de richesse, de réduire le coût du travail, d’être plus compétitifs, de tenir nos comptes publics." Le contexte d'"urgence économique et sociale" marque la nécessité de ne pas rester immobile. Ainsi, la volonté du Gouvernement de transformer et moderniser le pays reste inchangée.

Le Gouvernement va accélérer les mesures qui permettent d'augmenter le pouvoir d’achat des Français tout en conservant celles qui améliorent la compétitivité des entreprises. C’est pourquoi la bascule du CICE en baisse de charges ne sera pas revue. "Baisser le coût du travail tout en augmentant le pouvoir d’achat est indispensable pour notre pays", a souligné le Premier ministre.

Le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales a été présenté en Conseil des ministres mercredi 19 décembre. Si le Parlement le souhaite, tout peut être voté avant Noël.

Les mesures

Prime exceptionnelle

  • Totalement défiscalisée (impôts, charges sociales, CSG-CRDS), jusqu’à 1 000 euros, pour les salariés qui gagnent moins de trois fois le smic.
  • Versée librement par l’entreprise dans des conditions simples et lisibles.

Heures supplémentaires

  • Défiscalisation, en plus d’une suppression de cotisations, pour que l’impact sur le pouvoir d’achat des salariés soit maximal.
  • Le gain s’élèvera à 400€/an en moyenne.

100 euros nets

L’engagement du Président passe par une hausse massive de la prime d’activité, qui permet d’aller vite. Edouard Philippe a rappelé que "c’est la proposition du Gouvernement mais nous en débattrons naturellement au Parlement. A terme, il faut aussi travailler pour rendre cette prime d’activité plus lisible et plus automatique."
  • Dès le 5 février 2019, la prime sera versée pour compléter le salaire de janvier et atteindre ainsi la hausse de 100 euros.
  • Il s'agit d'une mesure de justice sociale qui tient compte de l’ensemble des revenus du foyer.
  • Cette revalorisation permettra à 150 000 familles monoparentales supplémentaires d'accéder à la prime : sont concernés les salariés qui touchent entre 0.5 smic à 1.8 smic.
  • Utiliser la prime d’activité permet aussi d’inclure les indépendants et les fonctionnaires dont les rémunérations sont proches du smic.
  • Une baisse des cotisations salariales serait moins juste et, à ce titre, a déjà été censurée par le Conseil constitutionnel.
Le nombre de foyers éligibles passera de 3,8 millions à 5 millions. "Notre objectif est d’accroître le pouvoir d’achat des foyers de la classe moyenne et dans ce contexte, prendre en compte l’ensemble des revenus est un sujet de justice sociale."
  • Avec un enfant, une mère célibataire percevra une prime d'activité  jusqu’à 2 157 euros net de salaire.
  • Un couple (dont l’un gagne le Smic et l’autre 1 750 euros) avec deux enfants verra ses revenus augmenter de 200 euros.
Cette mesure, qui profite notamment aux familles monoparentales, s'ajoute à la prolongation du complément mode de garde (CMG) prévue dans le PLFSS 2019.
 

CSG/retraités

  • Dans le dispositif précédent, 60% des retraités étaient touchés par l’augmentation de CSG.
  • Désormais, seuls 30% des retraités sont concernés par cette augmentation.

Le Financement des mesures

Les mesures annoncées par le Président vont coûter autour de 10 milliards d’euros. Le Premier ministre n'a pas caché que le Gouvernement assume "une légère augmentation du déficit. Mais nous faisons attention aux comptes publics, et nous prenons une série de mesures, sur les entreprises et sur les dépenses, de l’ordre de 4 milliards."

Le déficit annoncé pour 2019 était de 2,8% (en réalité 1,9% du PIB si l’on soustrait le coût exceptionnel de la transformation du CICE en baisse de charges). Avec ces nouvelles mesures, le déficit sera à environ 3,2%.

Concernant l'impôt sur les sociétés (engagement 25% en 2022), le taux devait passer de 33% à 31% en 2019. Cette baisse ne concernera finalement que les entreprises ayant moins de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires. Les recettes seront de 1,8 milliard d'euros pour l'Etat.

Une taxe sur les GAFA sera mise en place dès 2019 dans l'attente de la taxe européenne. Cela rapportera 500 millions d'euros de recettes.

Enfin, la révision de la "niche Copé" sur les opérations intra-groupe des entreprises devrait rapporter 200 millions d'euros.

Le Gouvernement engage avec les parlementaires un exercice de maîtrise de la dépense. Objectif : 1 à 1,5 milliard d’euros d’économies dans le cadre de l’exécution du budget 2019.

Le grand débat

Un débat d’ampleur nationale sera mené dans les territoires, avec pour objectif de redonner la parole aux Français sur l’élaboration des politiques publiques qui les concernent.

Les thèmes abordés seront : la transition écologique, la fiscalité, la démocratie et la citoyenneté, l'organisation de l'État et des services publics.

Des annonces et des précisions

Le chef du Gouvernement a également déclaré que l'équipe gouvernementale va continuer "à moderniser le pays avec des réformes aussi importantes que l’assurance chômage, la fonction publique et les retraites."

Il s'est également exprimé sur la taxation des revenus des dirigeants du CAC40. Le Parlement se saisira de ce sujet rapidement car "quand on préside une entreprise importante qui a son siège social en France, on doit payer ses impôts en France."

La suppression de l'impôt sur la fortune a contribué à améliorer l'attractivité de la France. "Les investissements étrangers en France ont augmenté, la France va tirer parti du Brexit." Aucune marche arrière sera faite concernant l'ISF. 

Le Premier ministre a également pris la parole sur le RIC. Selon lui, c'est "peut être un bon instrument dans une démocratie, mais pas sur n’importe quel sujet ni dans n’importe quelles conditions. C’est un bon sujet du débat, comme l’est le vote blanc."

Enfin, pour rappel, à l’occasion d’une réunion le 11 décembre avec Emmanuel Macron, les établissements bancaires français ont pris deux engagements : ne pas augmenter les tarifs bancaires des particuliers en 2019 et plafonner les frais d'incidents bancaires à 25€/mois pour les personnes les plus fragiles.

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17 décembre 2018 - Actualité

Urgence économique et sociale : le Premier ministre détaille les mesures en faveur du pouvoir d'achat

Prime d'activité, CSG, heures supplémentaires... Dans une interview accordée au journal Les Echos, le Premier ministre a détaillé les mesures annoncées lundi 10 décembre par le président de la République.
 
Dans son "adresse à la Nation" le 10 décembre dernier, le président de la République a fait une série d'annonces. Le Premier ministre a détaillé leur mise en oeuvre dans une interview accordée au journal Les Echos, le 17 décembre. Il a rappelé qu' "il n’y a pas de tournant. Il y a un changement de méthode. L’objectif reste de créer plus de richesse, de réduire le coût du travail, d’être plus compétitifs, de tenir nos comptes publics." Le contexte d'"urgence économique et sociale" marque la nécessité de ne pas rester immobile. Ainsi, la volonté du Gouvernement de transformer et moderniser le pays reste inchangée.

Le Gouvernement va accélérer les mesures qui permettent d'augmenter le pouvoir d’achat des Français tout en conservant celles qui améliorent la compétitivité des entreprises. C’est pourquoi la bascule du CICE en baisse de charges ne sera pas revue. "Baisser le coût du travail tout en augmentant le pouvoir d’achat est indispensable pour notre pays", a souligné le Premier ministre.

Le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales a été présenté en Conseil des ministres mercredi 19 décembre. Si le Parlement le souhaite, tout peut être voté avant Noël.

Les mesures

Prime exceptionnelle

  • Totalement défiscalisée (impôts, charges sociales, CSG-CRDS), jusqu’à 1 000 euros, pour les salariés qui gagnent moins de trois fois le smic.
  • Versée librement par l’entreprise dans des conditions simples et lisibles.

Heures supplémentaires

  • Défiscalisation, en plus d’une suppression de cotisations, pour que l’impact sur le pouvoir d’achat des salariés soit maximal.
  • Le gain s’élèvera à 400€/an en moyenne.

100 euros nets

L’engagement du Président passe par une hausse massive de la prime d’activité, qui permet d’aller vite. Edouard Philippe a rappelé que "c’est la proposition du Gouvernement mais nous en débattrons naturellement au Parlement. A terme, il faut aussi travailler pour rendre cette prime d’activité plus lisible et plus automatique."
  • Dès le 5 février 2019, la prime sera versée pour compléter le salaire de janvier et atteindre ainsi la hausse de 100 euros.
  • Il s'agit d'une mesure de justice sociale qui tient compte de l’ensemble des revenus du foyer.
  • Cette revalorisation permettra à 150 000 familles monoparentales supplémentaires d'accéder à la prime : sont concernés les salariés qui touchent entre 0.5 smic à 1.8 smic.
  • Utiliser la prime d’activité permet aussi d’inclure les indépendants et les fonctionnaires dont les rémunérations sont proches du smic.
  • Une baisse des cotisations salariales serait moins juste et, à ce titre, a déjà été censurée par le Conseil constitutionnel.
Le nombre de foyers éligibles passera de 3,8 millions à 5 millions. "Notre objectif est d’accroître le pouvoir d’achat des foyers de la classe moyenne et dans ce contexte, prendre en compte l’ensemble des revenus est un sujet de justice sociale."
  • Avec un enfant, une mère célibataire percevra une prime d'activité  jusqu’à 2 157 euros net de salaire.
  • Un couple (dont l’un gagne le Smic et l’autre 1 750 euros) avec deux enfants verra ses revenus augmenter de 200 euros.
Cette mesure, qui profite notamment aux familles monoparentales, s'ajoute à la prolongation du complément mode de garde (CMG) prévue dans le PLFSS 2019.
 

CSG/retraités

  • Dans le dispositif précédent, 60% des retraités étaient touchés par l’augmentation de CSG.
  • Désormais, seuls 30% des retraités sont concernés par cette augmentation.

Le Financement des mesures

Les mesures annoncées par le Président vont coûter autour de 10 milliards d’euros. Le Premier ministre n'a pas caché que le Gouvernement assume "une légère augmentation du déficit. Mais nous faisons attention aux comptes publics, et nous prenons une série de mesures, sur les entreprises et sur les dépenses, de l’ordre de 4 milliards."

Le déficit annoncé pour 2019 était de 2,8% (en réalité 1,9% du PIB si l’on soustrait le coût exceptionnel de la transformation du CICE en baisse de charges). Avec ces nouvelles mesures, le déficit sera à environ 3,2%.

Concernant l'impôt sur les sociétés (engagement 25% en 2022), le taux devait passer de 33% à 31% en 2019. Cette baisse ne concernera finalement que les entreprises ayant moins de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires. Les recettes seront de 1,8 milliard d'euros pour l'Etat.

Une taxe sur les GAFA sera mise en place dès 2019 dans l'attente de la taxe européenne. Cela rapportera 500 millions d'euros de recettes.

Enfin, la révision de la "niche Copé" sur les opérations intra-groupe des entreprises devrait rapporter 200 millions d'euros.

Le Gouvernement engage avec les parlementaires un exercice de maîtrise de la dépense. Objectif : 1 à 1,5 milliard d’euros d’économies dans le cadre de l’exécution du budget 2019.

Le grand débat

Un débat d’ampleur nationale sera mené dans les territoires, avec pour objectif de redonner la parole aux Français sur l’élaboration des politiques publiques qui les concernent.

Les thèmes abordés seront : la transition écologique, la fiscalité, la démocratie et la citoyenneté, l'organisation de l'État et des services publics.

Des annonces et des précisions

Le chef du Gouvernement a également déclaré que l'équipe gouvernementale va continuer "à moderniser le pays avec des réformes aussi importantes que l’assurance chômage, la fonction publique et les retraites."

Il s'est également exprimé sur la taxation des revenus des dirigeants du CAC40. Le Parlement se saisira de ce sujet rapidement car "quand on préside une entreprise importante qui a son siège social en France, on doit payer ses impôts en France."

La suppression de l'impôt sur la fortune a contribué à améliorer l'attractivité de la France. "Les investissements étrangers en France ont augmenté, la France va tirer parti du Brexit." Aucune marche arrière sera faite concernant l'ISF. 

Le Premier ministre a également pris la parole sur le RIC. Selon lui, c'est "peut être un bon instrument dans une démocratie, mais pas sur n’importe quel sujet ni dans n’importe quelles conditions. C’est un bon sujet du débat, comme l’est le vote blanc."

Enfin, pour rappel, à l’occasion d’une réunion le 11 décembre avec Emmanuel Macron, les établissements bancaires français ont pris deux engagements : ne pas augmenter les tarifs bancaires des particuliers en 2019 et plafonner les frais d'incidents bancaires à 25€/mois pour les personnes les plus fragiles.

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(17/12/2018 : 11:01)

Grand débat national : 4 thèmes retenus pour animer la concertation  Voir ?

13 décembre 2018

Grand débat national : 4 thèmes retenus pour animer la concertation

Le grand débat national donnera la parole aux Français sur quatre questions majeures : la transition écologique, la fiscalité, la démocratie et la citoyenneté, l'organisation de l'État et des services publics.
 
Un grand débat national : c'est l'une des propositions présentées par le président de la République, le 10 décembre, pour sortir de la crise des "gilets jaunes". En Conseil des ministres, le Gouvernement a retenu quatre thèmes pour animer cette concertation.

Pourquoi un grand débat ?

Cette concertation d’ampleur nationale a pour objectif de redonner la parole aux Français sur l’élaboration des politiques publiques qui les concernent.

Il permettra “à chaque Français de faire part de son témoignage, d’exprimer ses attentes et ses propositions de solutions”, a fait valoir le Gouvernement dans le compte rendu du Conseil des ministres.

Le grand débat s'appuiera notamment sur les mairies pour porter la concertation dans tous les territoires, au plus près des Français.

Sur quoi portera le grand débat ?

L’organisation d’un “grand débat national”, annoncé par Emmanuel Macron lors de son allocution aux Français lundi soir, était à l’ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 12 décembre. Cette concertation s’organisera autour de quatre questions majeures :
  • Comment mieux accompagner les Français dans leur vie quotidienne pour se loger, se déplacer, se chauffer ?
  • Comment rendre notre fiscalité plus juste, plus efficace, plus compétitive et plus lisible ?
  • Comment faire évoluer la pratique de la démocratie et de la citoyenneté ?
  • Comment faire évoluer l’organisation de l’État et des services publiques pour les rendre plus proches des Français et plus efficaces ?

Comment va s’organiser ce grand débat ?

L’idée générale de ce débat, c’est d’en faire un jardin à l’anglaise plutôt qu’un jardin à la française : il doit être foisonnant”, a expliqué Edouard Philippe dans un discours prononcé devant l’association Villes de France, mercredi soir. Pour ce faire, il devra prendre des formes très diverses : débats publics locaux, rencontres avec des Français sur leurs lieux de travail et de vie, groupes de réflexion participatifs ou encore recours aux plates-formes numériques et aux réseaux sociaux.

Avec cette approche, le Gouvernement entend utiliser “tous les moyens dont nous disposons aujourd’hui afin que personne ne se sente exclu de ce débat, que chacun puisse y participer à sa manière”, a affirmé Benjamin Griveaux lors du compte rendu du Conseil des ministres.

Pour coordonner cette grande concertation, la Commission nationale du débat public est mandatée par le Gouvernement. Présidée par Chantal Jouanno, cette autorité administrative indépendante a pour mission d’informer les citoyens et de faire en sorte que leur point de vue soit pris en compte dans le processus de décision. Les modalités d’organisation seront présentées le 15 décembre, avant de laisser la place à plus de deux mois de concertation jusqu’au 1er mars 2019.

Sur toute la période du débat, un collège indépendant sera chargé de s’assurer du bon déroulement, de la transparence et de l’authenticité des concertations. Par ailleurs, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) ainsi que les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser) participeront aux échanges, notamment pour formuler des propositions sur les thèmes proposés aux Français.

Enfin, le déroulement et les conclusions du grand débat sera suivi au plus près par le président de la République afin de “prendre le pouls de notre pays”, avait-il déclaré le 10 décembre dans son allocution officielle.

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Grand débat national : 4 thèmes retenus pour animer la concertation  Voir ?

13 décembre 2018

Grand débat national : 4 thèmes retenus pour animer la concertation

Le grand débat national donnera la parole aux Français sur quatre questions majeures : la transition écologique, la fiscalité, la démocratie et la citoyenneté, l'organisation de l'État et des services publics.
 
Un grand débat national : c'est l'une des propositions présentées par le président de la République, le 10 décembre, pour sortir de la crise des "gilets jaunes". En Conseil des ministres, le Gouvernement a retenu quatre thèmes pour animer cette concertation.

Pourquoi un grand débat ?

Cette concertation d’ampleur nationale a pour objectif de redonner la parole aux Français sur l’élaboration des politiques publiques qui les concernent.

Il permettra “à chaque Français de faire part de son témoignage, d’exprimer ses attentes et ses propositions de solutions”, a fait valoir le Gouvernement dans le compte rendu du Conseil des ministres.

Le grand débat s'appuiera notamment sur les mairies pour porter la concertation dans tous les territoires, au plus près des Français.

Sur quoi portera le grand débat ?

L’organisation d’un “grand débat national”, annoncé par Emmanuel Macron lors de son allocution aux Français lundi soir, était à l’ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 12 décembre. Cette concertation s’organisera autour de quatre questions majeures :
  • Comment mieux accompagner les Français dans leur vie quotidienne pour se loger, se déplacer, se chauffer ?
  • Comment rendre notre fiscalité plus juste, plus efficace, plus compétitive et plus lisible ?
  • Comment faire évoluer la pratique de la démocratie et de la citoyenneté ?
  • Comment faire évoluer l’organisation de l’État et des services publiques pour les rendre plus proches des Français et plus efficaces ?

Comment va s’organiser ce grand débat ?

L’idée générale de ce débat, c’est d’en faire un jardin à l’anglaise plutôt qu’un jardin à la française : il doit être foisonnant”, a expliqué Edouard Philippe dans un discours prononcé devant l’association Villes de France, mercredi soir. Pour ce faire, il devra prendre des formes très diverses : débats publics locaux, rencontres avec des Français sur leurs lieux de travail et de vie, groupes de réflexion participatifs ou encore recours aux plates-formes numériques et aux réseaux sociaux.

Avec cette approche, le Gouvernement entend utiliser “tous les moyens dont nous disposons aujourd’hui afin que personne ne se sente exclu de ce débat, que chacun puisse y participer à sa manière”, a affirmé Benjamin Griveaux lors du compte rendu du Conseil des ministres.

Pour coordonner cette grande concertation, la Commission nationale du débat public est mandatée par le Gouvernement. Présidée par Chantal Jouanno, cette autorité administrative indépendante a pour mission d’informer les citoyens et de faire en sorte que leur point de vue soit pris en compte dans le processus de décision. Les modalités d’organisation seront présentées le 15 décembre, avant de laisser la place à plus de deux mois de concertation jusqu’au 1er mars 2019.

Sur toute la période du débat, un collège indépendant sera chargé de s’assurer du bon déroulement, de la transparence et de l’authenticité des concertations. Par ailleurs, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) ainsi que les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser) participeront aux échanges, notamment pour formuler des propositions sur les thèmes proposés aux Français.

Enfin, le déroulement et les conclusions du grand débat sera suivi au plus près par le président de la République afin de “prendre le pouls de notre pays”, avait-il déclaré le 10 décembre dans son allocution officielle.

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(13/12/2018 : 17:07)

Strasbourg : le plan Vigipirate est placé au niveau "urgence attentat"  Voir ?

Plan Vigipirate
12 décembre 2018 - Actualité

Strasbourg : le plan Vigipirate est placé au niveau "urgence attentat"

Les forces de sécurité étaient mobilisées dans la nuit de mardi 11 décembre à mercredi pour retrouver l'auteur en fuite de la fusillade sur le Marché de Noël de Strasbourg. Deux jours après l’attentat, le principal suspect a été abattu lors de son interpellation. A la suite de ces événements, le Gouvernement a décidé de placer le plan Vigipirate au niveau "urgence attentat".
 
Vers 20 heures, mardi 11 décembre, un individu armé est entré dans le périmètre du Marché de Noël de Strasbourg et a ouvert le feu, faisant plusieurs victimes et de nombreux blessés. L’individu était fiché S (préfecture du Bas-Rhin). Le 13 décembre, Cherif Chekatt, l'homme suspecté a été abattu par les forces de l'ordre.

Quelque 350 personnes, dont 100 membres de la police judiciaire, des militaires et deux hélicoptères, recherchent l'assaillant, a indiqué le ministre de l'Intérieur lors d'une déclaration depuis la préfecture du Bas-Rhin à Strasbourg.
 
  • Une cellule d’urgence médico-psychologique a été ouverte, les habitants du quartier ont été invités à rester chez eux.

     
  • Christophe Castaner s’est rendu à Strasbourg dans la soirée. Le Premier ministre a activé le Centre interministériel de crise.

éléments sur la menace et la lutte contre le terrorisme

6 attentats ont été déjoués cette année (dernier chiffre daté du 13 novembre 2018). Il faut souligner l'utilité de la loi sur la sécurité intérieure : l'un de ces six attentats déjoués l'a été grâce à une visite domiciliaire et à l'exploitation immédiate des éléments recueillis. Le risque zéro n'existe pas, mais nous sommes mieux armés qu'hier.
 
  • La menace terroriste reste élevée mais elle a changé de nature. La principale menace concerne des individus vivant en France et passant à l'action avec des moyens rudimentaires qui peuvent être meurtriers.
     
  • Face à cette évolution, le Gouvernement a adapté ses réponses et renforcé ses moyens.
- Renforcement des moyens de la DGSI, chef de file sur la lutte anti-terroriste : + 1900 postes, augmentation du budget de + 20 millions d'euros en 2019.

- Création d’un parquet national anti-terroriste (PNAT) et formation des magistrats au contre-terrorisme, avec la création d’un parcours spécifique à l’Ecole nationale de la magistrature.

- Suivi des détenus condamnés dans des dossiers terroristes et des détenus de droit commun radicalisés en fin de peine. Suivi étroit, à commencer par les 48 condamnés pour terrorisme qui sortiront d'ici à la fin 2019.

- Information des maires : Christophe Castaner a signé en novembre dernier une circulaire qui permettra aux maires d’être informés de la présence des fichés au FSPRT (fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste) dans leur commune, ainsi que parmi les employés municipaux à des postes sensibles (ex : éducateur), afin de pouvoir prendre des mesures de prévention.
 

Qu'est-ce qu'une fiche S ?
 

  • Une fiche S est un outil de renseignement qui permet aux services de suivre des personnes ou leur entourage pour des raisons extrêmement diverses, et pour donner aux policiers la conduite à suivre lors d’un passage de frontière ou d’un contrôle de police.
     
  • La fiche S n’est pas en elle-même un élément de preuve et elle n’a d’intérêt que si les personnes concernées ne savent pas qu’elles le sont. Elle permet d’obtenir de l’information sur une personne à chaque fois que celle-ci est confrontée à certains services de l’Etat (contrôle routier, passage par un aéroport, demande de renouvellement de passeport). Ainsi, à elle seule, la fiche S ne préjuge pas de la dangerosité de l’individu fiché. Elle signifie seulement qu’un service spécialisé souhaite obtenir une remontée d’information en cas de contrôle.
     
  • Les fiches S servent toutes les semaines à démanteler des réseaux, à empêcher des attentats.
     
  • Il n'est pas possible de détenir une personne qui serait fichée S, avant qu'elle n'ait commis ou ait l'intention avérée de commettre une infraction. On ne peut pas, en France, être privé de sa liberté sur la base d’un soupçon.

Qu'est-ce que le FSPRT ?

Le Fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) est distinct du fichier où figurent les individus fichés S.
 
  • Il permet au niveau national d’obtenir une vue d’ensemble de la radicalisation.
     
  • Les préfets et les services du ministère de l’Intérieur sont pleinement mobilisés dans le suivi des individus étrangers inscrits au FSPRT (fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation islamiste).
     
  • La loi permet l’expulsion des étrangers présentant une menace avérée contre l’Etat. Entre début 2017 et mai 2018, 197 étrangers en situation irrégulière et 80 étrangers en situation régulière ont fait l’objet d’une mesure administrative d’expulsion ou d’éloignement (qui a été exécutée ou qui est en cours d’exécution).
     
  • Une instruction du ministre de l’Intérieur a rappelé aux préfets la nécessité de faire pleinement application des outils à leur disposition et de tout mettre en œuvre pour que les mesures d’éloignement édictées soient effectivement mises en œuvre.
 

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Strasbourg : le plan Vigipirate est placé au niveau "urgence attentat"  Voir ?

Plan Vigipirate
12 décembre 2018 - Actualité

Strasbourg : le plan Vigipirate est placé au niveau "urgence attentat"

Les forces de sécurité étaient mobilisées dans la nuit de mardi 11 décembre à mercredi pour retrouver l'auteur en fuite de la fusillade sur le Marché de Noël de Strasbourg. Deux jours après l’attentat, le principal suspect a été abattu lors de son interpellation. A la suite de ces événements, le Gouvernement a décidé de placer le plan Vigipirate au niveau "urgence attentat".
 
Vers 20 heures, mardi 11 décembre, un individu armé est entré dans le périmètre du Marché de Noël de Strasbourg et a ouvert le feu, faisant plusieurs victimes et de nombreux blessés. L’individu était fiché S (préfecture du Bas-Rhin). Le 13 décembre, Cherif Chekatt, l'homme suspecté a été abattu par les forces de l'ordre.

Quelque 350 personnes, dont 100 membres de la police judiciaire, des militaires et deux hélicoptères, recherchent l'assaillant, a indiqué le ministre de l'Intérieur lors d'une déclaration depuis la préfecture du Bas-Rhin à Strasbourg.
 
  • Une cellule d’urgence médico-psychologique a été ouverte, les habitants du quartier ont été invités à rester chez eux.

     
  • Christophe Castaner s’est rendu à Strasbourg dans la soirée. Le Premier ministre a activé le Centre interministériel de crise.

éléments sur la menace et la lutte contre le terrorisme

6 attentats ont été déjoués cette année (dernier chiffre daté du 13 novembre 2018). Il faut souligner l'utilité de la loi sur la sécurité intérieure : l'un de ces six attentats déjoués l'a été grâce à une visite domiciliaire et à l'exploitation immédiate des éléments recueillis. Le risque zéro n'existe pas, mais nous sommes mieux armés qu'hier.
 
  • La menace terroriste reste élevée mais elle a changé de nature. La principale menace concerne des individus vivant en France et passant à l'action avec des moyens rudimentaires qui peuvent être meurtriers.
     
  • Face à cette évolution, le Gouvernement a adapté ses réponses et renforcé ses moyens.
- Renforcement des moyens de la DGSI, chef de file sur la lutte anti-terroriste : + 1900 postes, augmentation du budget de + 20 millions d'euros en 2019.

- Création d’un parquet national anti-terroriste (PNAT) et formation des magistrats au contre-terrorisme, avec la création d’un parcours spécifique à l’Ecole nationale de la magistrature.

- Suivi des détenus condamnés dans des dossiers terroristes et des détenus de droit commun radicalisés en fin de peine. Suivi étroit, à commencer par les 48 condamnés pour terrorisme qui sortiront d'ici à la fin 2019.

- Information des maires : Christophe Castaner a signé en novembre dernier une circulaire qui permettra aux maires d’être informés de la présence des fichés au FSPRT (fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste) dans leur commune, ainsi que parmi les employés municipaux à des postes sensibles (ex : éducateur), afin de pouvoir prendre des mesures de prévention.
 

Qu'est-ce qu'une fiche S ?
 

  • Une fiche S est un outil de renseignement qui permet aux services de suivre des personnes ou leur entourage pour des raisons extrêmement diverses, et pour donner aux policiers la conduite à suivre lors d’un passage de frontière ou d’un contrôle de police.
     
  • La fiche S n’est pas en elle-même un élément de preuve et elle n’a d’intérêt que si les personnes concernées ne savent pas qu’elles le sont. Elle permet d’obtenir de l’information sur une personne à chaque fois que celle-ci est confrontée à certains services de l’Etat (contrôle routier, passage par un aéroport, demande de renouvellement de passeport). Ainsi, à elle seule, la fiche S ne préjuge pas de la dangerosité de l’individu fiché. Elle signifie seulement qu’un service spécialisé souhaite obtenir une remontée d’information en cas de contrôle.
     
  • Les fiches S servent toutes les semaines à démanteler des réseaux, à empêcher des attentats.
     
  • Il n'est pas possible de détenir une personne qui serait fichée S, avant qu'elle n'ait commis ou ait l'intention avérée de commettre une infraction. On ne peut pas, en France, être privé de sa liberté sur la base d’un soupçon.

Qu'est-ce que le FSPRT ?

Le Fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) est distinct du fichier où figurent les individus fichés S.
 
  • Il permet au niveau national d’obtenir une vue d’ensemble de la radicalisation.
     
  • Les préfets et les services du ministère de l’Intérieur sont pleinement mobilisés dans le suivi des individus étrangers inscrits au FSPRT (fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation islamiste).
     
  • La loi permet l’expulsion des étrangers présentant une menace avérée contre l’Etat. Entre début 2017 et mai 2018, 197 étrangers en situation irrégulière et 80 étrangers en situation régulière ont fait l’objet d’une mesure administrative d’expulsion ou d’éloignement (qui a été exécutée ou qui est en cours d’exécution).
     
  • Une instruction du ministre de l’Intérieur a rappelé aux préfets la nécessité de faire pleinement application des outils à leur disposition et de tout mettre en œuvre pour que les mesures d’éloignement édictées soient effectivement mises en œuvre.
 

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(12/12/2018 : 09:33)

Le Premier ministre annonce un moratoire sur plusieurs mesures fiscales  Voir ?

5 décembre 2018 - Actualité

Le Premier ministre annonce un moratoire sur plusieurs mesures fiscales

Édouard Philippe a annoncé mardi 4 décembre des mesures fortes lors d’une déclaration à Matignon.
 
Édouard Philippe annonce un moratoire sur la hausse de la taxe carbone

Le Premier ministre a rappelé que la colère qui s’exprime ces dernières semaines « vient de loin, elle est souvent restée muette » et est « aujourd’hui exprimée avec force et de façon collective ». Le Premier ministre entend cette colère, et en mesure « à la fois la réalité, la force et la gravité ».

« Cette colère prend sa source dans une profonde injustice. Celle de ne pas pouvoir vivre dignement du fruit de son travail. De ne pas pouvoir subvenir aux besoins de ses enfants ».
 
  • Les « gilets jaunes » aiment leur pays, et veulent, comme nous, « que les impôts baissent et que le travail paie ». « Et si [nous n’avons pas] réussi à l’exprimer, si la majorité a peiné à convaincre les Français, c’est que je dois et que nous devons changer quelque chose. »
     
  • « Fixer le cap et le tenir est une nécessité pour gouverner la France, mais aucune taxe ne mérite de mettre en danger l’unité de la Nation ». Le Premier ministre a rappelé le lourd bilan depuis le début du mouvement : 4 personnes décédées, des centaines de blessés, notamment parmi les forces de l’ordre. « Des menaces et des insultes s’expriment sans retenue, y compris contre les gilets jaunes. Les violences doivent cesser. »

Les mesures prises

1. La suspension pour 6 mois :
  • de la hausse sur la taxe carbone (sur l’essence, le fioul et le diesel),
  • de la convergence de la fiscalité du diesel avec celle de l’essence
  • pour les professionnels, de l’alignement sur la fiscalité des particuliers de la fiscalité du gazole des entrepreneurs non routiers, ce qu’on appelle le GNR

Ces mesures fiscales [qui devaient s’appliquer au 1er janvier] « ne s’appliqueront pas avant d’être débattues par toutes les parties prenantes. Nous voulons dans ce laps de temps identifier et mettre en œuvre des mesures d’accompagnement justes et efficaces. Si nous ne les trouvons pas, nous en tirerons les conséquences. »

2. La suspension pour 6 mois de l’entrée en vigueur des nouvelles modalités du contrôle technique (prévue le 1er janvier 2019), afin de laisser le temps aux centres de s’adapter et éviter les complications

3. Pas d’augmentation des tarifs de l’électricité et du gaz durant la concertation (et donc durant l’hiver).

Des solutions efficaces qui améliorent la vie quotidienne des Français

1. Pour aider les personnes qui travaillent loin de leur domicile :
  • « Réfléchissons à une meilleure prise en charge des transports, notamment hors des villes, par exemple sous forme d’une prime mobilité. »
  • « Mobilisons-nous, avec les partenaires économiques, pour investir plus vite dans le logement. »

2. Avec un large débat sur les impôts et les dépenses publiques :
  • « Notre système fiscal est terriblement complexe et il est souvent critiqué parce qu’il serait injuste. Discutons des modifications qu’il faut lui apporter. »
  • Ce débat doit avoir lieu en rappelant des règles claires : les Français ne veulent pas de hausses d’impôts ou de taxes. Si les impôts baissent, il faut que les dépenses baissent, car « nous ne voulons pas léguer des dettes à nos enfants. »
3. Sur le rythme de la transition écologique, tout en gardant notre ambition. « Le Gouvernement a fait des propositions. Peut-être sont-elles insuffisantes, ou inadaptées. Parlons-en, améliorons-les. Complétons-les. »

La concertation annoncée par le président de la République

  • Le débat commencera le 15 décembre et se terminera le 1er mars. « Il devra déboucher sur des traductions concrètes dans la vie quotidienne de nos compatriotes. »
  • « Il y a aura bien sûr un dialogue au niveau national. Mais le débat doit aussi avoir lieu au plus près des Français, sur tous les territoires, dans leur diversité. »
  • « Nous travaillons pour trouver une organisation appropriée, qui permette à tous les Français qui le souhaitent de s’exprimer. »

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Le Premier ministre annonce un moratoire sur plusieurs mesures fiscales  Voir ?

5 décembre 2018 - Actualité

Le Premier ministre annonce un moratoire sur plusieurs mesures fiscales

Édouard Philippe a annoncé mardi 4 décembre des mesures fortes lors d’une déclaration à Matignon.
 
Édouard Philippe annonce un moratoire sur la hausse de la taxe carbone

Le Premier ministre a rappelé que la colère qui s’exprime ces dernières semaines « vient de loin, elle est souvent restée muette » et est « aujourd’hui exprimée avec force et de façon collective ». Le Premier ministre entend cette colère, et en mesure « à la fois la réalité, la force et la gravité ».

« Cette colère prend sa source dans une profonde injustice. Celle de ne pas pouvoir vivre dignement du fruit de son travail. De ne pas pouvoir subvenir aux besoins de ses enfants ».
 
  • Les « gilets jaunes » aiment leur pays, et veulent, comme nous, « que les impôts baissent et que le travail paie ». « Et si [nous n’avons pas] réussi à l’exprimer, si la majorité a peiné à convaincre les Français, c’est que je dois et que nous devons changer quelque chose. »
     
  • « Fixer le cap et le tenir est une nécessité pour gouverner la France, mais aucune taxe ne mérite de mettre en danger l’unité de la Nation ». Le Premier ministre a rappelé le lourd bilan depuis le début du mouvement : 4 personnes décédées, des centaines de blessés, notamment parmi les forces de l’ordre. « Des menaces et des insultes s’expriment sans retenue, y compris contre les gilets jaunes. Les violences doivent cesser. »

Les mesures prises

1. La suspension pour 6 mois :
  • de la hausse sur la taxe carbone (sur l’essence, le fioul et le diesel),
  • de la convergence de la fiscalité du diesel avec celle de l’essence
  • pour les professionnels, de l’alignement sur la fiscalité des particuliers de la fiscalité du gazole des entrepreneurs non routiers, ce qu’on appelle le GNR

Ces mesures fiscales [qui devaient s’appliquer au 1er janvier] « ne s’appliqueront pas avant d’être débattues par toutes les parties prenantes. Nous voulons dans ce laps de temps identifier et mettre en œuvre des mesures d’accompagnement justes et efficaces. Si nous ne les trouvons pas, nous en tirerons les conséquences. »

2. La suspension pour 6 mois de l’entrée en vigueur des nouvelles modalités du contrôle technique (prévue le 1er janvier 2019), afin de laisser le temps aux centres de s’adapter et éviter les complications

3. Pas d’augmentation des tarifs de l’électricité et du gaz durant la concertation (et donc durant l’hiver).

Des solutions efficaces qui améliorent la vie quotidienne des Français

1. Pour aider les personnes qui travaillent loin de leur domicile :
  • « Réfléchissons à une meilleure prise en charge des transports, notamment hors des villes, par exemple sous forme d’une prime mobilité. »
  • « Mobilisons-nous, avec les partenaires économiques, pour investir plus vite dans le logement. »

2. Avec un large débat sur les impôts et les dépenses publiques :
  • « Notre système fiscal est terriblement complexe et il est souvent critiqué parce qu’il serait injuste. Discutons des modifications qu’il faut lui apporter. »
  • Ce débat doit avoir lieu en rappelant des règles claires : les Français ne veulent pas de hausses d’impôts ou de taxes. Si les impôts baissent, il faut que les dépenses baissent, car « nous ne voulons pas léguer des dettes à nos enfants. »
3. Sur le rythme de la transition écologique, tout en gardant notre ambition. « Le Gouvernement a fait des propositions. Peut-être sont-elles insuffisantes, ou inadaptées. Parlons-en, améliorons-les. Complétons-les. »

La concertation annoncée par le président de la République

  • Le débat commencera le 15 décembre et se terminera le 1er mars. « Il devra déboucher sur des traductions concrètes dans la vie quotidienne de nos compatriotes. »
  • « Il y a aura bien sûr un dialogue au niveau national. Mais le débat doit aussi avoir lieu au plus près des Français, sur tous les territoires, dans leur diversité. »
  • « Nous travaillons pour trouver une organisation appropriée, qui permette à tous les Français qui le souhaitent de s’exprimer. »

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(05/12/2018 : 12:04)

Les chefs de partis reçus à Matignon par le Premier ministre  Voir ?

3 décembre 2018 - Actualité

Les chefs de partis reçus à Matignon par le Premier ministre

A la suite des affrontements qui ont eu lieu le 1er décembre, le président de la République a chargé le Premier ministre de recevoir les chefs de partis et les présidents de groupes parlementaires.
 
La réunion présidée par Emmanuel Macron à l’Élysée a permis au chef de l’Etat d’avoir un bilan exhaustif des faits, des dégradations et des interpellations qui ont marqué les rassemblements du 1er décembre sur l’ensemble du territoire et en particulier à Paris.

Le président de la République a insisté la nécessité du suivi judiciaire, pour qu’aucun fait délictueux ne soit laissé sans suite ; il a également rappelé qu’un soin particulier devait être apporté à l’accompagnement commerçants et des particuliers, témoins et victimes des scènes de violence et de casse qui ont émaillé la journée du 1er décembre.

En plein accord avec le Premier ministre, le président de la République a également demandé au ministre de l’Intérieur de lancer une réflexion sur l’adaptation du dispositif de maintien de l’ordre, face à des casseurs de plus en plus nombreux, organisés, et déterminés à s’en prendre aux forces de l’ordre.

Dans un souci constant de dialogue, le Premier ministre a reçu, à la demande du président de la République, les chefs de partis et les présidents de groupes parlementaires.

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Les chefs de partis reçus à Matignon par le Premier ministre  Voir ?

3 décembre 2018 - Actualité

Les chefs de partis reçus à Matignon par le Premier ministre

A la suite des affrontements qui ont eu lieu le 1er décembre, le président de la République a chargé le Premier ministre de recevoir les chefs de partis et les présidents de groupes parlementaires.
 
La réunion présidée par Emmanuel Macron à l’Élysée a permis au chef de l’Etat d’avoir un bilan exhaustif des faits, des dégradations et des interpellations qui ont marqué les rassemblements du 1er décembre sur l’ensemble du territoire et en particulier à Paris.

Le président de la République a insisté la nécessité du suivi judiciaire, pour qu’aucun fait délictueux ne soit laissé sans suite ; il a également rappelé qu’un soin particulier devait être apporté à l’accompagnement commerçants et des particuliers, témoins et victimes des scènes de violence et de casse qui ont émaillé la journée du 1er décembre.

En plein accord avec le Premier ministre, le président de la République a également demandé au ministre de l’Intérieur de lancer une réflexion sur l’adaptation du dispositif de maintien de l’ordre, face à des casseurs de plus en plus nombreux, organisés, et déterminés à s’en prendre aux forces de l’ordre.

Dans un souci constant de dialogue, le Premier ministre a reçu, à la demande du président de la République, les chefs de partis et les présidents de groupes parlementaires.

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(03/12/2018 : 09:22)

Industrie : une nouvelle approche pour accélérer le développement des territoires industriels  Voir ?

Le Premier ministre dévoile la carte des 124 territoires industrie
22 novembre 2018

Industrie : une nouvelle approche pour accélérer le développement des territoires industriels

Lors du Conseil national de l'industrie du 22 novembre 2018, Édouard Philippe a dévoilé le nouveau dispositif d'accompagnement au service des territoires à forte dimension industrielle. Au programme : 124 "Territoires d'industrie" sélectionnés, plus d'un milliard d'euros de financement, et une gestion décentralisée.
 
Pour la première fois depuis dix ans, les entreprises recréent des emplois industriels en France. La croissance de la production industrielle française dépasse désormais celles de ses principaux voisins européens. Et les investissements industriels étrangers en Europe en 2017 se sont principalement dirigés vers la France. Ainsi, les sources de satisfaction pour l'industrie française sont présentes mais les défis à relever à l'avenir le sont également. "Tout cela va nous conduire à mettre l'accent durant l'année 2019 sur trois enjeux majeurs : l'Europe, l'innovation et surtout, les territoires" a souligné le Premier ministre lors du Conseil national de l'industrie.

L'Europe en 2019 sera marquée par les élections des eurodéputés et le Brexit. Dans un tel contexte, le Gouvernement souhaite replacer l'innovation et l'industrie au coeur du projet européen et, également, rendre la France attractive et limiter les conséquences négatives du Brexit.

L'innovation est déterminante dans la compétition industrielle internationale. C'est pour cette raison que le Gouvernement a intégré l'innovation dans les 18 contrats de filière dont 5 ont déjà été signés. L'accompagnement des grands projets d'innovation des filières s'inscrit également dans cet esprit. Parmi ces projets, on peut citer la "bioproduction" nécessaire pour vaincre le cancer ; la conception du train à hydrogène pour remplacer les locomotives fonctionnant au diesel ; les batteries de 4e génération pour répondre aux enjeux énergétiques, etc.

Le troisième enjeu en 2019, c'est la reconquête des territoires d'industrie. Pour soutenir ces territoires, une nouvelle approche, au plus près de la géographie industrielle et de la réalité institutionnelle, sera mise en place.

Une nouvelle approche basée sur 124 "territoires d'industrie"

Le Gouvernement a confié, le 20 septembre 2018, une mission de définition à une équipe pluridisciplinaire (parlementaires, élus, industriels, experts). Son objectif était de concevoir un nouveau dispositif d'accompagnement au service des territoires ayant une forte dimension industrielle.

La mission a ainsi identifié 124 "Territoires d'industrie", répartis dans toute la France, dont la grande majorité se situent en dehors des métropoles. Ce sont des intercommunalités présentant une forte identité et un savoir-faire industriels, et où l'ensemble des acteurs sont mobilisés pour le développement de l'industrie. Ces 124 territoires bénéficieront d'un engagement spécifique de l'Etat, qui mobilisera un éventail de politiques publiques pour appuyer et accompagner les projets de ces territoires.

"Ces 124 territoires (...) vont signer durant les prochains mois, un contrat de projet territorial industriel pour formaliser les engagements que prendront les parties prenantes" a déclaré Edouard Philippe. Un point d'étape sera effectué à la prochaine réunion du Conseil national de l'industrie.

LA GESTION Décentralisée au coeur du nouveau dispositif

Le nouveau dispositif repose sur un principe de gestion décentralisée. Le pilotage et l'animation des "Territoires d'industrie" associeront les élus locaux, l'industrie, les conseils régionaux et l'Etat.

"Les projets devront d'abord être gérés et animés par les acteurs locaux : industriels, maires, présidents d'EPCI. Car c'est par là que tout commence" a déclaré le Premier ministre.

Les Régions ont eu un rôle déterminant dans l'identification des 124 "Territoires d'industrie". Comme l'a souligné le Premier ministre, "parce que la région est désormais devenue le principal acteur du développement économique territorial", elles occuperont un rôle central dans le nouveau dispositif d'accompagnement. Les présidents de region seront ainsi les pilotes du dispositif.

Plus d'un milliard d'euros en faveur des "Territoires d'industrie"

Le nouveau dispositif s'appuie sur le principe de la concentration des moyens. "Ces moyens sont à la fois financiers, avec plus d'un milliard d'euros de financements orientés en priorité vers ces territoires, administratifs, techniques et humains. Ces moyens forment une sorte de "panier de services" à destination des territoires d'industrie."

Le Gouvernement accompagnera les 124 territoires sélectionnés en mettant en place un assortiment de services dont ils pourront se saisir pour développer ou renforcer leurs projets de territoires. Ce "panier de services" représente 18 mesures pour répondre à 4 besoins des "Territoires d'industrie" : recruter, innover, attirer et simplifier.

4 besoins des Territoires d'industrie, 18 mesures pour y répondre

Recruter est un véritable enjeu pour ces territoires. Pour y répondre, "nous mobiliserons en priorité les moyens du Plan d'investissement dans les compétences sur ces territoires". Autre mesure, avec l'aide de Bpifrance, le Gouvernement souhaite développer dans ces territoires le "volontariat territorial en entreprise". Cette expérimentation a pour objectif d'orienter de façon privilégiée les étudiants en école d'ingénieurs ou de commerce vers des PME.

Concernant l'innovation, "les territoires d'industrie bénéficieront en priorité des dispositifs que nous venons de lancer dans le cadre du Plan pour l'industrie du futur, du PIA régionalisé ou du dispositif "Territoire d'innovation"" a déclaré le Premier ministre.

Afin de renforcer l'attractivité de ces intercommunalités, "nous mettrons les bouchées doubles pour accélérer la couverture numérique de ces territoires". La Banque des territoires sera mobilisée pour financer en priorité leurs projets, notamment fonciers. "Business France effectuera des diagnostics d'attractivité et nommera un conseiller export pour chacun d'entre eux."

Enfin, pour répondre à l'enjeu de la simplification, un appel à projets "France expérimentation" sera lancé dans les "Territoires d'industrie" pour y faciliter les demandes de dérogations administratives et règlementaires.
 
Le Premier ministre, Édouard Philippe, dévoile la carte des 124 territoires d'industrie

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Le Premier ministre dévoile la carte des 124 territoires industrie
22 novembre 2018

Industrie : une nouvelle approche pour accélérer le développement des territoires industriels

Lors du Conseil national de l'industrie du 22 novembre 2018, Édouard Philippe a dévoilé le nouveau dispositif d'accompagnement au service des territoires à forte dimension industrielle. Au programme : 124 "Territoires d'industrie" sélectionnés, plus d'un milliard d'euros de financement, et une gestion décentralisée.
 
Pour la première fois depuis dix ans, les entreprises recréent des emplois industriels en France. La croissance de la production industrielle française dépasse désormais celles de ses principaux voisins européens. Et les investissements industriels étrangers en Europe en 2017 se sont principalement dirigés vers la France. Ainsi, les sources de satisfaction pour l'industrie française sont présentes mais les défis à relever à l'avenir le sont également. "Tout cela va nous conduire à mettre l'accent durant l'année 2019 sur trois enjeux majeurs : l'Europe, l'innovation et surtout, les territoires" a souligné le Premier ministre lors du Conseil national de l'industrie.

L'Europe en 2019 sera marquée par les élections des eurodéputés et le Brexit. Dans un tel contexte, le Gouvernement souhaite replacer l'innovation et l'industrie au coeur du projet européen et, également, rendre la France attractive et limiter les conséquences négatives du Brexit.

L'innovation est déterminante dans la compétition industrielle internationale. C'est pour cette raison que le Gouvernement a intégré l'innovation dans les 18 contrats de filière dont 5 ont déjà été signés. L'accompagnement des grands projets d'innovation des filières s'inscrit également dans cet esprit. Parmi ces projets, on peut citer la "bioproduction" nécessaire pour vaincre le cancer ; la conception du train à hydrogène pour remplacer les locomotives fonctionnant au diesel ; les batteries de 4e génération pour répondre aux enjeux énergétiques, etc.

Le troisième enjeu en 2019, c'est la reconquête des territoires d'industrie. Pour soutenir ces territoires, une nouvelle approche, au plus près de la géographie industrielle et de la réalité institutionnelle, sera mise en place.

Une nouvelle approche basée sur 124 "territoires d'industrie"

Le Gouvernement a confié, le 20 septembre 2018, une mission de définition à une équipe pluridisciplinaire (parlementaires, élus, industriels, experts). Son objectif était de concevoir un nouveau dispositif d'accompagnement au service des territoires ayant une forte dimension industrielle.

La mission a ainsi identifié 124 "Territoires d'industrie", répartis dans toute la France, dont la grande majorité se situent en dehors des métropoles. Ce sont des intercommunalités présentant une forte identité et un savoir-faire industriels, et où l'ensemble des acteurs sont mobilisés pour le développement de l'industrie. Ces 124 territoires bénéficieront d'un engagement spécifique de l'Etat, qui mobilisera un éventail de politiques publiques pour appuyer et accompagner les projets de ces territoires.

"Ces 124 territoires (...) vont signer durant les prochains mois, un contrat de projet territorial industriel pour formaliser les engagements que prendront les parties prenantes" a déclaré Edouard Philippe. Un point d'étape sera effectué à la prochaine réunion du Conseil national de l'industrie.

LA GESTION Décentralisée au coeur du nouveau dispositif

Le nouveau dispositif repose sur un principe de gestion décentralisée. Le pilotage et l'animation des "Territoires d'industrie" associeront les élus locaux, l'industrie, les conseils régionaux et l'Etat.

"Les projets devront d'abord être gérés et animés par les acteurs locaux : industriels, maires, présidents d'EPCI. Car c'est par là que tout commence" a déclaré le Premier ministre.

Les Régions ont eu un rôle déterminant dans l'identification des 124 "Territoires d'industrie". Comme l'a souligné le Premier ministre, "parce que la région est désormais devenue le principal acteur du développement économique territorial", elles occuperont un rôle central dans le nouveau dispositif d'accompagnement. Les présidents de region seront ainsi les pilotes du dispositif.

Plus d'un milliard d'euros en faveur des "Territoires d'industrie"

Le nouveau dispositif s'appuie sur le principe de la concentration des moyens. "Ces moyens sont à la fois financiers, avec plus d'un milliard d'euros de financements orientés en priorité vers ces territoires, administratifs, techniques et humains. Ces moyens forment une sorte de "panier de services" à destination des territoires d'industrie."

Le Gouvernement accompagnera les 124 territoires sélectionnés en mettant en place un assortiment de services dont ils pourront se saisir pour développer ou renforcer leurs projets de territoires. Ce "panier de services" représente 18 mesures pour répondre à 4 besoins des "Territoires d'industrie" : recruter, innover, attirer et simplifier.

4 besoins des Territoires d'industrie, 18 mesures pour y répondre

Recruter est un véritable enjeu pour ces territoires. Pour y répondre, "nous mobiliserons en priorité les moyens du Plan d'investissement dans les compétences sur ces territoires". Autre mesure, avec l'aide de Bpifrance, le Gouvernement souhaite développer dans ces territoires le "volontariat territorial en entreprise". Cette expérimentation a pour objectif d'orienter de façon privilégiée les étudiants en école d'ingénieurs ou de commerce vers des PME.

Concernant l'innovation, "les territoires d'industrie bénéficieront en priorité des dispositifs que nous venons de lancer dans le cadre du Plan pour l'industrie du futur, du PIA régionalisé ou du dispositif "Territoire d'innovation"" a déclaré le Premier ministre.

Afin de renforcer l'attractivité de ces intercommunalités, "nous mettrons les bouchées doubles pour accélérer la couverture numérique de ces territoires". La Banque des territoires sera mobilisée pour financer en priorité leurs projets, notamment fonciers. "Business France effectuera des diagnostics d'attractivité et nommera un conseiller export pour chacun d'entre eux."

Enfin, pour répondre à l'enjeu de la simplification, un appel à projets "France expérimentation" sera lancé dans les "Territoires d'industrie" pour y faciliter les demandes de dérogations administratives et règlementaires.
 
Le Premier ministre, Édouard Philippe, dévoile la carte des 124 territoires d'industrie

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(22/11/2018 : 16:38)

Edouard Philippe : "Le cap que nous avons fixé est bon, nous allons le tenir"  Voir ?

E. Philippe sur le plateau de F2
19 novembre 2018 - Actualité

Edouard Philippe : "Le cap que nous avons fixé est bon, nous allons le tenir"

Alors que le mouvement des "gilets jaunes" s’est poursuivi dimanche 18 novembre, le Premier ministre s’est exprimé sur France 2.
 
Le mouvement des gilets jaunes traduit "de la colère, mais aussi de la souffrance, une absence de perspective, l’idée que les pouvoirs publics ne répondent plus au sentiment de déclassement", a souligné Édouard Philippe. "Ce malaise, c’est la raison pour laquelle Emmanuel Macron s’est présenté à l’élection présidentielle. […] Je comprends le ras-le-bol fiscal. […] On part de loin. Ça fait 40 ans que les taxes et les impôts augmentent."

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle l’un des engagements du Gouvernement pour le quinquennat, c’est que les impôts diminuent [d’un point de PIB], et de faire en sorte "que la fiscalité pèse plus sur le carbone que sur le travail."

"Le cap que nous avons fixé est bon, nous allons le tenir. Ce n’est pas quand ça souffle qu’il faut en changer. […] La trajectoire carbone que l’on a fixée, on va la maintenir."  Il faut, a expliqué Édouard Philippe, mieux expliquer ce cap et mieux accompagner les Français. Mais "un Gouvernement qui zigzaguerait n’emmènerait pas la France" où elle doit aller, a conclu le Premier ministre.
 

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E. Philippe sur le plateau de F2
19 novembre 2018 - Actualité

Edouard Philippe : "Le cap que nous avons fixé est bon, nous allons le tenir"

Alors que le mouvement des "gilets jaunes" s’est poursuivi dimanche 18 novembre, le Premier ministre s’est exprimé sur France 2.
 
Le mouvement des gilets jaunes traduit "de la colère, mais aussi de la souffrance, une absence de perspective, l’idée que les pouvoirs publics ne répondent plus au sentiment de déclassement", a souligné Édouard Philippe. "Ce malaise, c’est la raison pour laquelle Emmanuel Macron s’est présenté à l’élection présidentielle. […] Je comprends le ras-le-bol fiscal. […] On part de loin. Ça fait 40 ans que les taxes et les impôts augmentent."

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle l’un des engagements du Gouvernement pour le quinquennat, c’est que les impôts diminuent [d’un point de PIB], et de faire en sorte "que la fiscalité pèse plus sur le carbone que sur le travail."

"Le cap que nous avons fixé est bon, nous allons le tenir. Ce n’est pas quand ça souffle qu’il faut en changer. […] La trajectoire carbone que l’on a fixée, on va la maintenir."  Il faut, a expliqué Édouard Philippe, mieux expliquer ce cap et mieux accompagner les Français. Mais "un Gouvernement qui zigzaguerait n’emmènerait pas la France" où elle doit aller, a conclu le Premier ministre.
 

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(19/11/2018 : 11:28)

La Nouvelle-Calédonie fait le choix de rester française  Voir ?

5 novembre 2018

La Nouvelle-Calédonie fait le choix de rester française

Un référendum était organisé en Nouvelle-Calédonie pour répondre à la question suivante : "Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ?". Le non l’a emporté à 56,40%.
 
Le référendum qui se tenait dimanche est le fruit des Accords de Matignon (1988) et de Nouméa (1998) qui avaient "permis à la Nouvelle-Calédonie de retrouver la paix civile dans le dialogue et le respect mutuel. Ce jour était le rendez-vous que les Calédoniens et l’Etat s’étaient donné à eux-mêmes pour surmonter les divisions." (Emmanuel Macron, 04/11/2018).

Plus de 80% des Calédoniens ont participé au scrutin, qui s’est déroulé dans la transparence, sous le regard d’observateurs envoyés par l’ONU et les pays voisins, dans une campagne respectueuse des points de vues adverses et en évitant les tensions.
 
"Les électeurs se sont exprimés aujourd’hui majoritairement pour que la Nouvelle-Calédonie reste française. C’est pour nous une marque de confiance dans la République française, dans son avenir et dans ses valeurs. Cette fierté, chacun peut la ressentir et la partager" Emmanuel Macron, Président de la République.

Le Président de la République appelle désormais chacun à se tourner vers l’avenir, notamment les partisans de l’indépendance, auxquels il rappelle que l’Etat est engagé pour garantir "la dignité de toutes les composantes de la société autour des valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité. Nous pouvons les partager au-delà de nos divergences, dans l’humilité et dans le respect".

Le Premier ministre et la ministre des Outre-mer se sont rendus à Nouméa pour entamer des échanges avec les forces politiques locales. Édouard Philippe a annoncé qu'il réunira en décembre à Paris les forces politiques de Nouvelle-Calédonie pour "tirer collectivement les premières conclusions" du référendum.

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La Nouvelle-Calédonie fait le choix de rester française  Voir ?

5 novembre 2018

La Nouvelle-Calédonie fait le choix de rester française

Un référendum était organisé en Nouvelle-Calédonie pour répondre à la question suivante : "Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ?". Le non l’a emporté à 56,40%.
 
Le référendum qui se tenait dimanche est le fruit des Accords de Matignon (1988) et de Nouméa (1998) qui avaient "permis à la Nouvelle-Calédonie de retrouver la paix civile dans le dialogue et le respect mutuel. Ce jour était le rendez-vous que les Calédoniens et l’Etat s’étaient donné à eux-mêmes pour surmonter les divisions." (Emmanuel Macron, 04/11/2018).

Plus de 80% des Calédoniens ont participé au scrutin, qui s’est déroulé dans la transparence, sous le regard d’observateurs envoyés par l’ONU et les pays voisins, dans une campagne respectueuse des points de vues adverses et en évitant les tensions.
 
"Les électeurs se sont exprimés aujourd’hui majoritairement pour que la Nouvelle-Calédonie reste française. C’est pour nous une marque de confiance dans la République française, dans son avenir et dans ses valeurs. Cette fierté, chacun peut la ressentir et la partager" Emmanuel Macron, Président de la République.

Le Président de la République appelle désormais chacun à se tourner vers l’avenir, notamment les partisans de l’indépendance, auxquels il rappelle que l’Etat est engagé pour garantir "la dignité de toutes les composantes de la société autour des valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité. Nous pouvons les partager au-delà de nos divergences, dans l’humilité et dans le respect".

Le Premier ministre et la ministre des Outre-mer se sont rendus à Nouméa pour entamer des échanges avec les forces politiques locales. Édouard Philippe a annoncé qu'il réunira en décembre à Paris les forces politiques de Nouvelle-Calédonie pour "tirer collectivement les premières conclusions" du référendum.

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(05/11/2018 : 10:05)

Dernière mise à jour : 15/01/2019 : 13:42

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