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Vous avez été élève à l'école de Croix-Chapeau ?
L'équipe enseignante recherche des photos de classe pour sa fête d'école !
Si vous en avez en votre possession, nous serions très heureux de pouvoir les afficher lors de notre exposition de fin d'année.
Mettez-la (les) sous enveloppe dans la boite aux lettres de l'école avec vos noms et prénoms et adresse afin que nous puissions vous les restituer après numérisation.
Ou envoyez-les nous directement sous format numérique à : e-croix-chapeau@ac-poitiers.fr
Vous serez bien-sûr les bienvenus pour les découvrir le vendredi 26 juin à partir de 16h30 dans l'école.
Merci par avance de votre collaboration !

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Urbanisme-Permis de construire

Permis de construire ou déclaration préalable de travaux

Il existe trois permis : le permis de construire, le permis d'aménager et le permis de démolir. Certains travaux et aménagements doivent simplement être précédés d'une déclaration préalable. Enfin, des travaux et aménagements ne sont soumis à aucune formalité au titre du code de l'urbanisme. Ils doivent cependant respecter les règles d'urbanisme.
C'est la nature, l'importance et la localisation de votre projet qui déterminent le type de formalité auquel il doit être soumis et le formulaire que vous devez utiliser.

Pour plus d'information sur la façon d'établir un dossier :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Permis-de-construire-et-autres-.html

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Ou-se-renseigner.html

Date de création : 09/11/2011 : 10:30
Dernière modification : 08/07/2012 : 19:35
Catégorie : - Démarches administratives
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