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Urbanisme-Permis de construire

Permis de construire ou déclaration préalable de travaux

Il existe trois permis : le permis de construire, le permis d'aménager et le permis de démolir. Certains travaux et aménagements doivent simplement être précédés d'une déclaration préalable. Enfin, des travaux et aménagements ne sont soumis à aucune formalité au titre du code de l'urbanisme. Ils doivent cependant respecter les règles d'urbanisme.
C'est la nature, l'importance et la localisation de votre projet qui déterminent le type de formalité auquel il doit être soumis et le formulaire que vous devez utiliser.

Pour plus d'information sur la façon d'établir un dossier :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Permis-de-construire-et-autres-.html

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Ou-se-renseigner.html

Date de création : 09/11/2011 : 10:30
Dernière modification : 08/07/2012 : 19:35
Catégorie : Vie municipale - Démarches administratives
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