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Communauté d'Agglomération de La Rochelle

Service Gestion et Prévention des Déchets

tel : 0800.535.844

En raison du mouvement de grève national de ce jeudi 05 décembre 2019,

  • Les sites de Salles/Mer, Nieul/Mer et Périgny seront fermés toute la journée
  • Les sites de Saint Xandre et Laleu seront fermés l’après-midi

Seuls les sites de Chatelaillon, Rompsay, Lagord, Sainte Soulle seront ouverts toute la journée.

Des affiches seront apposées à l’entrée des sites dès aujourd’hui pour en informer les usagers.

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Urbanisme-Permis de construire

Permis de construire ou déclaration préalable de travaux

Il existe trois permis : le permis de construire, le permis d'aménager et le permis de démolir. Certains travaux et aménagements doivent simplement être précédés d'une déclaration préalable. Enfin, des travaux et aménagements ne sont soumis à aucune formalité au titre du code de l'urbanisme. Ils doivent cependant respecter les règles d'urbanisme.
C'est la nature, l'importance et la localisation de votre projet qui déterminent le type de formalité auquel il doit être soumis et le formulaire que vous devez utiliser.

Pour plus d'information sur la façon d'établir un dossier :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Permis-de-construire-et-autres-.html

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Ou-se-renseigner.html

Date de création : 09/11/2011 : 10:30
Dernière modification : 08/07/2012 : 19:35
Catégorie : Vie municipale - Démarches administratives
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Informations

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